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note : le PS- devant certains dispositifs, signifie "Paiement Simplifié", ce qui représente une application avec les seules données communes ( Individus_Dossiers_Paiements).
  
  

Version du 23 mai 2007 à 15:10

Code_Etat_Dossier Libelle_etat_dossier
V VALIDE
S SAISI
A ANOMALIE
H HISTORISE
C CLOS
R REPRISE


CODE_NATURE_INDIVIDU LIBELLE_NATURE_INDIVIDU
P Personne Physique
M Personne Morale


CODE_PRODUIT LIBELLE_PRODUIT
AI AIDES A L'INSTALLATION
AIVU AIDE A L'INSTALLATION VERSEMENT UNIQUE
BATIMENT AIDE AUX BATIMENTS D'ELEVAGE
BOISEMENT BOISEMENT DES TERRES AGRICOLES
CAD CONTRAT D'AGRICULTURE DURABLE
CTE CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
CUMA AIDE AUX CUMA
DOCUP AIDES DOCUP OBJECTIF 2
FORET MESURES FORESTIERES
FORMA2 MESURE FORMATION DU RDR
FORMATION MESURE FORMATION RDR
ICHN INDEMNITES COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS
MECANIS AIDE A LA MECANISATION
PASTO PASTORALISME
PMSEE PRIME AU MAINTIEN DES SYSTEMES D'ELEVAGE EXTENSIFS
POA PRIME D'ORIENTATION AGRICOLE
PRERET PRERETRAITE
PS-CADPOIT CONTRAT D AGRICULTURE DURABLE DE POITIERS
PS-DOCUP AIDES DOCUP
PS-FORET MESURES FORESTIERES
PS-LOUP MESURE LOUP
PS-MAYOBAT AIDE AUX BATIMENTS ET A LA MECANISATION A MAYOTTE
PS-NATURA AIDE NATURA 2000
PS-PRT98 PRE RETRAITE AGRICOLE 1998
PS-SAFER PDRN-REMEMBREMENT DES TERRES - SAFER
PS-SER SERRES
PS-SIREPA AIDE ARPJ ARTA IRVD PSED IVDE CTE DIJA NSEJ ICHN
TPGBAT AIDE AUX BATIMENTS D'ELEVAGE
TPGMECA AIDE A LA MECANISATION
TPGPOA PRIME D'ORIENTATION AGRICOLE

note : le PS- devant certains dispositifs, signifie "Paiement Simplifié", ce qui représente une application avec les seules données communes ( Individus_Dossiers_Paiements).


CODE_SITU_FAM LIBELLE_SITUATION_FAMILIALE
C CELIBATAIRE
D DIVORCE(E)
I SITUATION INCONNUE
M MARIE(E)
S SEPARE(E)
U UNION LIBRE
V VEUF(VEUVE)


Type_FINANCEUR Libellé_type_financeur
A Autres Financeurs
C Financeur Communal
D Financeur Departemental
E Financeur Europeen
F Fonds Recu FEADER
N Financeur National
R Financeur Regional