Circonscription de bassin : Différence entre versions
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Date : juin 2007 | Date : juin 2007 | ||
Version du 7 juin 2007 à 15:11
Définition
La notion de "Circonscription de bassin" a été introduite dans le dictionnaire de données pour articuler le territoire des Agences de l'Eau avec le découpage administratif national.
Du point de vue strictement juridique, une circonscription de bassin suit le découpage des cantons. Or dans les faits, il existe au moins un cas où la commune n'appartient pas à la circonscription du bassin à laquelle est rattachée son canton. Il s'agit de la commune de CULMONT (n° INSEE 52.155), qui est rattachée au bassin Rhône-Méditerranée-Corse en termes de redevances et de subventions, alors qu'elle appartient au CANTON de LANGRES (n° INSEE 52.2.16) rattaché au bassin Seine-Normandie.
Les limites administratives d'une circonscription de bassin repose, par conséquent, sur les limites communales.
Un des préfets des régions qui composent la circonscription de bassin est désigné comme préfet coordonnateur de bassin. Il s'agit en principe du préfet de région où se situe le siège de la circonscription de bassin.
Les limites hydrographiques d'une circonscription de bassin ne correspondent pas avec les limites administratives. Elles sont fondées sur le plus bas niveau de découpage institué par la codification hydrographique, à savoir, les zones hydrographiques.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1991 a créé les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à mettre en place au niveau de chaque bassin. Un SAGE ne peut être partagé entre plusieurs circonscriptions.
Les circonscriptions de bassin dans l'observatoire
Table d'information sur les circonscriptions de bassin
Nom de la table : circonsbassin (format initial : .txt)
Date : février 2004
- superficie : surface de la zone en km²
- périmètre : périmètre de la zone en km
- lib_zone : Nom de la zone
- num_zone : numéro de la zone (de 1 à 6)
- codecircons : Code de la zone
Table de liaison avec les communes
nom de la table : liais_insee_circonsbassin (format initial : .txt)
Date : juin 2007
- commune : nom de la commune
- codeINSSE : code INSEE de la commune
- codecircons : code de la circonscription adminitrative
