Produit agricole : Différence entre versions

De Wiki ODR
Aller à : navigation, rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
'''Définition du produit
+
'''Définition du produit agricole suivant la réglementation européenne'''
agricole suivant la
 
réglementation
 
européenne'''
 
  
Un produit est un '''produit
+
Un produit est un '''produit agricole''' si sa désignation
agricole''' si sa désignation
 
 
au code douanier s’inscrit
 
au code douanier s’inscrit
 
dans la nomenclature
 
dans la nomenclature
Ligne 12 : Ligne 8 :
 
Européenne.  
 
Européenne.  
  
Un '''projet d'entreprise''' (pour la [[POA]])
+
Un '''projet d'entreprise''' (pour la [[POA]]) relève du champ
relève du champ
 
 
« agricole » quand les
 
« agricole » quand les
 
matières premières
 
matières premières

Version du 9 juillet 2007 à 18:15

Définition du produit agricole suivant la réglementation européenne

Un produit est un produit agricole si sa désignation au code douanier s’inscrit dans la nomenclature figurant à l’annexe I du traité instituant l’Union Européenne.

Un projet d'entreprise (pour la POA) relève du champ « agricole » quand les matières premières utilisées et les produits élaborés par l’outil, qui fait l’objet de la demande d’aide, sont majoritairement (en volume ou masse) des produits agricoles.