Boisement : Différence entre versions
De Wiki ODR
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | |||
L’aide au boisement des terres agricoles est une aide directe annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement. | L’aide au boisement des terres agricoles est une aide directe annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement. | ||
Ligne 6 : | Ligne 5 : | ||
− | === Métadonnées pour les aides au boisement === | + | === Métadonnées de l'observatoire pour les aides au boisement === |
+ | |||
Version du 12 juillet 2007 à 16:25
L’aide au boisement des terres agricoles est une aide directe annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement.
Auparavant inscrite dans le règlement 2080/92 au titre des mesures compensatoires de la réforme de la PAC. et gérée depuis cette date par le CNASEA, cette aide s’inscrit désormais dans le règlement 1257/99 (R.D.R.). Les chiffres de 2002 cumulent ainsi les sommes versées dans le cadre de l’ancien régime et dans celui du nouveau.
Métadonnées de l'observatoire pour les aides au boisement
Titre | BOISEMENT |
Créateur ou fournisseur | CNASEA |
Sujets ou Mots clés | Dispositif BOISEMENT, mesure h |
Description (description du dispositif concerné) | Aides a la sylviculture |
Editeur (nom de l’enquête) | CNASEA |
Date | 08/06/2007 par mail |
Type de ressource (Genre de contenu) | Données techniques et réglementaires |
Format | Fichier txt ( séparateur point virgule) |
Source (tables d’origines) | RMC, DOSSIER_BOIS |
Nature des données | |
Zone concernée par ces données (étendue) | France entière |
Intervalle de temps couvert par ces données | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI) |
Type de source (données administrative, de gestion) | Données administratives |
ID_IND | N° Identifiant individu |
CODE_INSEE_COM | Code INSEE de la commune |
ID_DOSS | N° Dossier |
DATE_DECI_OCTROI_BOIS | Date de décision préfectorale |
DATE_DECI_OCTROI_AVT_BOIS | Date de décision préfectorale modificative |
DATE_DEPOT_BOIS | Date de dépôt du dossier en DDAF ou ADASEA |
DATE_BOIS | Date de fin de boisement |
DATE_DECI_CTRL_BOIS | Date de réception des travaux |
DATE_FIC_LIAISON | Date de signature de la fiche de liaison |
DATE_VISITE_REP_PLAN | Date de visite de reprise des plans par la DDAF |
Le fichier contient 6995 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec les données communes).