DOCUP : Différence entre versions

Version du 15 juillet 2007 à 16:31

DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

L’évaluation des DOCUP est une obligation réglementaire. Elle est destinée à juger de leur pertinence, de leur efficacité et efficience, et de leurs effets. A ce titre, elle est conduite :

- en amont, où elle vise à apprécier la faisabilité la pertinence et la cohérence des objectifs et des moyens du programme : évaluation ex ante,

- en milieu de programme, quand il s’agit d’estimer si les premières années de mise en oeuvre du programme et de ses opérations permettront effectivement d’atteindre les objectifs ou s’il convient de modifier les maquettes financières ou documents de programmation à l’occasion de la révision à miparcours du programme : évaluation intermédiaire,

- en fin de programmation, quand s’effectue un premier bilan des effets et impacts du programme en cours, et se prépare la génération des nouveaux programmes : évaluation finale,

- une fois les actions achevées, lorsque se réalise l’estimation des impacts du programme dans une temporalité plus longue et plus appropriée à cet exercice : évaluation ex post.

L’évaluation finale des DOCUP 2000 – 2006 a donc un rôle majeur. Après l’évaluation intermédiaire, qui a contribué à la révision à mi-parcours des programmes et à l’attribution de la réserve de performance, l’évaluation finale, appelée par le niveau communautaire « mise à jour de l’évaluation intermédiaire », doit permettre de préparer les programmes à venir à la lumière des enseignements des programmes en cours.

Dans ce contexte, le niveau national s’était fixé deux objectifs pour l’évaluation finale. Il s’agissait tout d’abord de rendre l’évaluation réellement opérationnelle par rapport à la préparation de la prochaine génération de programmes. L’objectif fixé était donc qu’elle apporte une contribution à l’élaboration du cadre de référence stratégique national (CRSN) qui encadre la programmation 2007-2013, puis qu’elle accompagne en 2006 les autorités de gestion dans l’élaboration de leurs programmes opérationnels.

[Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP 2000/2006]