Parcelle : Différence entre versions

Version du 13 septembre 2007 à 00:29

Parcelle cadastrale: Portion de terrain délimitée sur le plan cadastral, identifiée par un trait continu et fermé, définie par une section (en lettres) et un numéro. La parcelle cadastrale peut être divisée en subdivisions fiscales, marquées par des traits en pointillé. Les références des parcelles et les surfaces correspondantes sont dans le registre parcellaire ou, pour certaines aides (ex : aides forestières), dans les matrices cadastrales.

Registre parcellaire cadastral: Formulaire faisant partie de la déclaration du bénéficiaire où chaque ligne correspond à une parcelle cadastrale exploitée. Chaque parcelle est identifiée par un numéro de ligne, un numéro d’îlot obligatoire, un numéro de plan, un lieu-dit, sa surface cadastrale, sa surface exploitée si elle est différente de celle du cadastre. A partir du 1er janvier 2005, le registre parcellaire cadastral a été remplacé par le registre parcellaire graphique.

Registre parcellaire graphique: DEV