Parcelle : Différence entre versions
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
La parcelle cadastrale peut être divisée en subdivisions fiscales, marquées par des traits en pointillé. | La parcelle cadastrale peut être divisée en subdivisions fiscales, marquées par des traits en pointillé. | ||
Les références des parcelles et les surfaces correspondantes sont dans le registre parcellaire ou, pour certaines aides (ex : aides forestières), dans les matrices cadastrales. | Les références des parcelles et les surfaces correspondantes sont dans le registre parcellaire ou, pour certaines aides (ex : aides forestières), dans les matrices cadastrales. | ||
| + | |||
| + | '''Ilots PAC'''; | ||
| + | Un îlot, c’est un ensemble de parcelles cadastrales : | ||
| + | -contiguës, entières ou partielles portant une ou plusieurs cultures, | ||
| + | -limité par des éléments facilement repérables et permanents (comme un chemin, une route, un ruisseau,…) et, bien entendu, par l’exploitation elle-même, | ||
| + | -stable d’une année à l’autre. | ||
| + | |||
| + | '''Parcelle MAE'''; | ||
| + | Portion continue de terrain située à l’intérieur d’un îlot PAC sur laquelle le bénéficiaire s’engage à respecter pendant plusieurs années (en général 5 ans) un ou plusieurs cahiers des charges. Une parcelle MAE peut être localisée sur une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës entières ou partielles. | ||
| + | Cette définition, spécifique au besoin du second pilier de la PAC, n’est pas stabilisée à ce jour. Elle est susceptible d’être redéfinie en fonction de l’avancement des expérimentations en cours de réalisation de la gestion graphique. | ||
| + | |||
| + | '''Inclusions''': | ||
| + | Eléments permanents situés à l’intérieur de la parcelle qui doivent être déclarés en « autres utilisations ». | ||
Version du 13 septembre 2007 à 00:48
Parcelle cadastrale: Portion de terrain délimitée sur le plan cadastral, identifiée par un trait continu et fermé, définie par une section (en lettres) et un numéro. La parcelle cadastrale peut être divisée en subdivisions fiscales, marquées par des traits en pointillé. Les références des parcelles et les surfaces correspondantes sont dans le registre parcellaire ou, pour certaines aides (ex : aides forestières), dans les matrices cadastrales.
Ilots PAC; Un îlot, c’est un ensemble de parcelles cadastrales : -contiguës, entières ou partielles portant une ou plusieurs cultures, -limité par des éléments facilement repérables et permanents (comme un chemin, une route, un ruisseau,…) et, bien entendu, par l’exploitation elle-même, -stable d’une année à l’autre.
Parcelle MAE; Portion continue de terrain située à l’intérieur d’un îlot PAC sur laquelle le bénéficiaire s’engage à respecter pendant plusieurs années (en général 5 ans) un ou plusieurs cahiers des charges. Une parcelle MAE peut être localisée sur une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës entières ou partielles. Cette définition, spécifique au besoin du second pilier de la PAC, n’est pas stabilisée à ce jour. Elle est susceptible d’être redéfinie en fonction de l’avancement des expérimentations en cours de réalisation de la gestion graphique.
Inclusions: Eléments permanents situés à l’intérieur de la parcelle qui doivent être déclarés en « autres utilisations ».
Registre parcellaire cadastral:
Formulaire faisant partie de la déclaration du bénéficiaire où chaque ligne correspond à une parcelle cadastrale exploitée. Chaque parcelle est identifiée par un numéro de ligne, un numéro d’îlot obligatoire, un numéro de plan, un lieu-dit, sa surface cadastrale, sa surface exploitée si elle est différente de celle du cadastre.
A partir du 1er janvier 2005, le registre parcellaire cadastral a été remplacé par le registre parcellaire graphique.
Registre parcellaire graphique: DEV
