Zones défavorisées : Différence entre versions
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Issues de la « loi montagne » comme les [[zones montagnes]], les zones défavorisées sont les zones menacées de déprise où les terres sont peu productives, les résultats de la production agricole sont inférieurs à la moyenne et la population tend à régresser. | Issues de la « loi montagne » comme les [[zones montagnes]], les zones défavorisées sont les zones menacées de déprise où les terres sont peu productives, les résultats de la production agricole sont inférieurs à la moyenne et la population tend à régresser. | ||
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Le règlement (CE) 1257/1999 (note 1) du Conseil (voir zones montagnes), aux termes de l'article 19, définie les zones défavorisées «intermédiaires» comme les zones menacées d'abandon et nécessitent que l'on préserve leur espace naturel. Elles présentent l'ensemble des handicaps suivants: mauvaise productivité de la terre; production sensiblement inférieure à la moyenne en raison de cette faible productivité du milieu naturel; faible densité ou tendance à la régression d'une population qui dépend de manière prépondérante de l'activité agricole.». | Le règlement (CE) 1257/1999 (note 1) du Conseil (voir zones montagnes), aux termes de l'article 19, définie les zones défavorisées «intermédiaires» comme les zones menacées d'abandon et nécessitent que l'on préserve leur espace naturel. Elles présentent l'ensemble des handicaps suivants: mauvaise productivité de la terre; production sensiblement inférieure à la moyenne en raison de cette faible productivité du milieu naturel; faible densité ou tendance à la régression d'une population qui dépend de manière prépondérante de l'activité agricole.». | ||
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1. Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) | 1. Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) | ||
http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/l60026_fr.htm | http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/l60026_fr.htm | ||
Version du 2 décembre 2009 à 15:29
Définition :
Issues de la « loi montagne » comme les zones montagnes, les zones défavorisées sont les zones menacées de déprise où les terres sont peu productives, les résultats de la production agricole sont inférieurs à la moyenne et la population tend à régresser.
Pour la Commission Européenne Le règlement (CE) 1257/1999 (note 1) du Conseil (voir zones montagnes), aux termes de l'article 19, définie les zones défavorisées «intermédiaires» comme les zones menacées d'abandon et nécessitent que l'on préserve leur espace naturel. Elles présentent l'ensemble des handicaps suivants: mauvaise productivité de la terre; production sensiblement inférieure à la moyenne en raison de cette faible productivité du milieu naturel; faible densité ou tendance à la régression d'une population qui dépend de manière prépondérante de l'activité agricole.».
note
1. Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/l60026_fr.htm
