MAE : Différence entre versions

Version du 19 avril 2012 à 16:43

MAE - Mesures agroenvironnementales (in english: AES agro-environmental schemes)

Dans le cadre de la première réforme de la politique agricole commune en 1992, la mise en œuvre de l’instrument des mesures agri-environnementales devient obligatoire pour les Etats membres.

Les MAE font leur apparition dès 1985 dans le Livre Vert de la Commission Européenne. L’article 19 dans le Règlement 797/85 permet aux Etats Membres d’attribuer une aide aux agriculteurs qui contribuent à la protection des zones sensibles, dans le but de compenser la perte de revenu liée à la mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement. L’article 19 est repris et précisé en 1991 par les articles 21 à 24 du Règlement 2328/91 sans changement de fond. Ces 4 articles visent alors « la protection de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que le maintien de l’espace naturel et du paysage ». Jusqu’en 1992, l’application de l’article 19 reste facultative pour les Etats Membres.

Dans le PDRH, les MAE sont proposées dans le cadre de l’axe 2, et correspondent aux mesures 214 : 9 types de MAE (codifiées de A à I) existent dans cette programmation (2007-2013) :

A : Prime herbagère agro-environnementale 2 (PHAE)

B : MAE rotationnelle 2 (MAER)

C : Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants

D : Conversion à l'agriculture biologique (CAB)

E : Maintien à l'agriculture biologique (MAB)

F : Protection des races menacées (PRM)

G : Préservation des ressources végétales menacées de disparition

H : Apiculture

I : Mesures Agro-environnementales Territorialisées (MAET)

Panorama des programmes agro-environnementaux européens

Extraits de "Séminaire de politique agricole de la SFER - 13 octobre 2006" : Agro-environnement : la position atypique de la France ? Stéphanie Arnaud, Pierre Dupraz, INRA-ESR Rennes, 4 allé Adolphe Bobierre, CS61103, 35011 Rennes cedex. (“This document presents results obtained within the EU project SSPE-CT-2003-502070 on Integrated tools to design and implement Agro Environmental Schemes ITAES[1]. It does not necessary reflect the view of the European Union and in no way anticipates the commission’s future policy in this area.”)

Les contrats composés d’un panier de mesures

En Irlande et en Finlande une combinaison d’un menu obligatoire de mesures et de mesures volontaires est proposée. Les mesures obligatoires constituent un moyen de soutenir le revenu des agriculteurs dans une approche proche de celle de l’éco-conditionnalité. En Irlande, les agriculteurs doivent souscrire à des mesures basiques pour être éligibles à des mesures supplémentaires. Le menu de mesures proposé aux agriculteurs fut initié en 1994 avec la mise en place du REPS (i.e. Rural Environment Protection Scheme). Ce contrat est proposé à l’ensemble des agriculteurs dont l’exploitation est supérieure à 3 hectares. Les mesures s’appliquent sur l’ensemble de l’exploitation. Le contrat comprend douze mesures basiques qui sont obligatoires et des mesures supplémentaires optionnelles. Certaines mesures de base visent des objectifs nationaux tels que la pollution de l’eau ou la protection des habitats et de certaines espèces naturelles. D’autres mesures plus spécifiques sont restreintes à des zones particulières.

La situation finlandaise est similaire. En effet, le programme agro-environnemental associe un contrat GPS (i.e. General Protection Scheme) et un SPS (i.e. Supplementary Protection Scheme) incluant des mesures plus spécifiques visant les agriculteurs volontaires. Le contrat GPS comprend des mesures basiques et des mesures additionnelles. Les mesures basiques sont obligatoires pour tous les contractants alors que les mesures additionnelles sont à choisir selon le type d’exploitation. Ainsi, des mesures sur la limitation de fertilisation sont proposées aux exploitants céréaliers alors que des mesures concernant le bien-être animal sont proposées aux éleveurs. Seuls les agriculteurs ayant contractualisé un contrat GPS sont éligibles aux mesures du SPS.

Les Mesures ciblées sur des zonages environnementaux

Le zonage est utilisé dans la plupart des régions. Cependant, deux types de stratégies peuvent être identifiées : - Il existe plusieurs contrats composés d’un ensemble de mesures, proposés aux agriculteurs selon leur localisation ; comme c’est le cas en Angleterre ou en Hollande. - Il y a une combinaison entre des mesures proposées à tous les agriculteurs et des mesures spécifiques réservées à des agriculteurs présents dans des zones pré-définies ; comme c’est le cas en Belgique, en Italie et en République Tchèque.

Dans le Nord de l’Angleterre, comme dans l’ensemble de l’Angleterre, le CSS (i.e. Countryside Stewardship Scheme) et l’ESA (i.e. Environmental Sensitive Area Scheme) sont les deux types de contrats proposés aux agriculteurs. L’ESA est spécifique à certaines zones dont le Pennine Dales dans le Nord de l’Angleterre. Ce contrat vise l’entretien de certains types de paysage (incluant la remise à l’herbe; la gestion des prairies et des pâturages, des bruyères et l’établissement de bandes enherbées) dans des zones spécifiques. Tous les agriculteurs qui ne sont pas éligibles à l’ESA peuvent contractualiser un CSS qui concerne des pratiques similaires permettant l’entretien de certains types de paysages. Ces contrats incluent aussi des mesures relatives à la plantation et à la restauration de haies ; et à la restauration de murets en pierre. L’évaluation de ces contrats en 2002 a conduit l’Angleterre à proposer un contrat national unifié : l’ESS (i.e. Environmental Stewardship Scheme) combinant les mesures déjà existantes. Ce contrat a été mis en place en 2005.

Dans la Région de Friesland au Pays-Bas, de nombreux types de contrat de gestion du paysage et de la faune sauvage sont proposés aux agriculteurs. En effet, la province de Friesland a développé dix plans régionaux. Ces plans reposent sur plusieurs types de zones que sont : les zones de paysage, les zones de gestion et les zones en difficulté. Chaque zone est concernée par un type de programmes visant respectivement l’entretien du paysage ; la gestion de la faune sauvage et les zones défavorisées. Des contrats différents sont proposés aux agriculteurs selon la zone à laquelle ils appartiennent. Il existe environ trente contrats différents composés d’un « package » de mesures. La protection des oiseaux a une place importante dans l’élaboration des contrats avec comme originalité la volonté d’associer les agriculteurs à l’observation des résultats de leurs changements de pratiques sur les populations d’oiseaux (par comptage des nids d’oiseaux notamment).

Dans les Flandres, le Règlement 1257/99 marque la mise en œuvre des premiers programmes agro-environnementaux. Ces programmes sont constitués d’une combinaison de mesures offertes à une large population d’agriculteurs et de mesures ciblées sur une zone géographique spécifique. Ainsi, le zonage est utilisée pour des contrats concernant la gestion des oiseaux en prairies et l’entretien des bordures de champs. Des zones vulnérables sont également définies pour l’application de mesures de réduction de la fertilisation. Les agriculteurs ont la possibilité de souscrire à une seule mesure ou d’en combiner plusieurs en accord avec leur localisation.

En Emilie-Romagne, il y a un fort intérêt pour les questions environnementales et les programmes environnementaux furent donc très vite mis en place. Le Programme de développement rural comprend onze mesures qui visent principalement à réduire les pollutions d’origine agricole et à promouvoir la production d’aménités (paysage, biodiversité,…). Les agriculteurs peuvent souscrire à une seule action ou en combiner plusieurs. Les règles d’éligibilité sont basées sur un zonage topographique qui distingue les terres en plaines, en milieu collinaire ou en montagne. Il existe de plus, des accords agri-environnementaux dans les zones où des problèmes environnementaux spécifiques sont identifiés. Dans la sélection des contractants, priorité est donnée aux agriculteurs dont les parcelles sont situées dans ces zones.

En Vénéto, le Programme de Développement Rural fut mis en œuvre par l’intermédiaire d’une série d’appels d’offres dans les quels des mesures agri-environnementales étaient proposées aux agriculteurs. Le premier appel d’offre fut lancé en 2000 et comprenait l’ensemble des quatorze mesures alors que les deux suivants furent restreints à un nombre limité de mesures pour faire face aux restrictions budgétaires. L’analyse du potentiel impact des mesures sur l’environnement et le paysage conduisit à sélectionner les deux mesures suivantes : « la conservation et la restauration des prairies et des pâturages dans les zones de collines et de montagnes » et « les bandes enherbées ». Enfin, les appels d’offre de 2003 et de 2004 furent réduit à une seule mesure, respectivement « Conservation des espèces végétales menacées » et « Bien-être animal et énergie renouvelable ». L’élaboration de zones cibles permet de déterminer l’éligibilité des agriculteurs. Par exemple, les mesures promouvant la faune sauvage et la conservation des prairies concernent uniquement les zones de plaines alors que celles permettant la création de bandes enherbées et de haies concernent à la fois les zones de plaines et de collines. De plus, la préférence est donnée aux agriculteurs ayant des terres contiguës et s’engageant ensemble dans le même type d’action. Ce point intéressant est spécifique à la Région de Vénéto. En outre, les agriculteurs combinant plusieurs actions agri-environnementales sont également favorisés. L’idée est ici de favoriser les synergies.

En République Tchèque, le programme SAPARD est basé sur une approche de zonage. Cinq zones pilotes furent en effet sélectionnées pour mettre en œuvre les mesures agri-environnementales. Les mesures proposées ont des objectifs quantitatifs adaptés aux priorités environnementales de chaque zone pilote. Avec l’accession à l’UE, un ensemble de Mesures horizontales ont été mis en œuvre dans le cadre du Programme de Développement Rural 2004-2006. Trois principales mesures mises en place au niveau national dès 1994 ont été conservées : l’Agriculture Biologique, le maintien des prairies et la conversion des terres arables en prairies.

Les programmes les plus complexes

La combinaison de mesures offertes un grand nombre d’agriculteurs et de mesures zonées peut conduire à des programmes complexes comme l’illustrent le cas de Brandenburg en Allemagne.

Dans le cas de Brandenburg, il y a quatre types de programmes. Le premier concernant le paysage (i.e. Cultural Landscape Programme KULAP) comprend seize mesures visant la gestion des prairies, la protection des plantes, la préservation de la diversité génétique, et l’entretien des mares. Ce programme lancé en 1994 fait partie d’un ensemble de mesures d’extensification mis en place depuis 1992 et n’a été que légèrement modifié en 2000. Tous les agriculteurs sont éligibles. Un deuxième programme, appliqué depuis 2000, comprend un ensemble de sept mesures ayant pour objectif d’extensifier l’agriculture dans certaines zones de manière à protéger la flore, la faune et leurs habitats. Le troisième programme est spécifique à la zone de Spreewald. Il a pour but de maintenir les cultures sur les petites parcelles de cultures et de pâturages et de soutenir ainsi les pratiques traditionnelles agricoles afin d’assurer les bases économiques de la zone basée essentiellement sur le tourisme. Ces trois programmes sont co-financés par l’Union Européenne alors que le quatrième programme dépend seulement de la Région de Brandenburg. Lancé en 1991, ce programme contractuel de conservation de la nature est proposé dans des zones pré-définies et concerne principalement le maintien des éléments de paysage.

En France, C’est par la mise en œuvre du Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) que le Règlement 1257/99 s’est appliqué. En Basse Normandie, les cahiers des charges agro-environnementaux se répartissent suivant quatre enjeux principaux : la qualité de l’eau, la protection des sols, la préservation des paysages et le maintien de la biodiversité. Une centaine de mesures furent initialement proposés aux agriculteurs dans le cadre de la synthèse Régionale. Pour pouvoir contractualiser un CTE, les agriculteurs doivent réaliser un diagnostic d’exploitation à partir duquel un projet d’exploitation doit être élaboré. Selon l’approche du CTE, les agriculteurs peuvent opter soit pour une stratégie individuelle, soit pour une stratégie territoriale collective. L’originalité des CTE réside dans : i) la prise en compte de l’entité territoriale de l’exploitation dans un contexte local, ii) l’approche économique de la contractualisation, iii) la possibilité pour les agriculteurs de contractualiser au-delà des mesures définies dans les cahiers des charges. . Ainsi, dans les CTE chaque exploitant raisonne son projet de contrat en fonction de qu’il est capable d’offrir en terme de services environnementaux alors que à l’opposé, dans les autres états Membres, les MAE sont fondées sur des problématiques de zones déterminées à priori, et l’offre des agriculteurs ne peut s’exercer que dans ce contexte. Cette inversion est déterminante en terme de coûts administratifs des contrats. La complexité de la procédure ainsi que les débordements budgétaires ont conduit au remplacement du CTE par le CAD (Contrat d’Agriculture Durable) en 2003 qui propose aux agriculteurs un nombre plus limité de mesures.