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Version du 20 avril 2012 à 16:20
CAB : Conversion à l'Agriculture Biologique
Voir aussi l'article sur l'Agriculture biologique.
La mesure de Conversion à l'agriculture biologique existe depuis 1992 [avec l'adoption des Mesures Agroenvironnementales (MAE), règlement n°2078/92]. Elle vise à accompagner les exploitations à s'adapter aux changements de pratiques agricoles en compensant le manque à gagner de la phase de conversion, sans que les produits puissent encore être valorisés par une prime biologique.
Ensuite, le règlement sur le développement rural (1257/1999) a fourni les moyens pour poursuivre un soutien direct des agriculteurs biologiques. La CAB correspondant à la mesure 21 du PDRN (programmation 2000-2006).
La CAB correspond à la mesure 214 D du PDRH (axe 2). C'est une mesure agro environnementale (MAE) qui vise à inciter et à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.
En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique.
Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.
Cette mesure (ainsi que la MAB) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).
Source :
- DRAAF Centre, MAAPRAT, Europa
- CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030
