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Version du 20 avril 2012 à 16:40
MAB : Maintien en Agriculture Biologique
Voir aussi l'article sur l'Agriculture biologique
La MAB correspond à la mesure 214 E du PDRH (axe 2). Son objectif est le maintien des surfaces converties en bio.
Chaque région choisit de mettre en œuvre la MAB et éventuellement de la zoner.
Cette mesure (ainsi que la CAB) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).
La MAB (ainsi que la CAB) pouvaient aussi être proposées dans le cadre des mesures 214 I (MAET) : il s'agit des engagements unitaires "BIOCONV" et "BIOMAINT".
A noter que depuis le bilan de santé de la PAC (2009), une aide de Soutien à l'agriculture biologique (SAB) a été créée (l’article 68 du règlement CE n° 73/2009) au niveau du premier pilier de la PAC (avec un volet "conversion" et un volet "maintien"). Ainsi le dispositif 214 D est fermé depuis 2011. Par contre la mesure BIOCONV dans le cadre du dispositif 214 I reste valable.
Source :
- EUROPA
- CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030
