323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural : Différence entre versions
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| − | + | Dispositif B : contrats de gestion pour les sites Natura 2000 non agricoles et non forestiers (continuation de celui mis en place sur la programmation 2000-2006 au titre de la mesure (t)) ; | |
| − | + | Dispositif C : dispositif intégré en faveur du pastoralisme (continuation de ceux mis en place sur la programmation 2000-2006 au titre de la mesure (j), des mesures (f) et (t)); | |
| − | + | Dispositif D : préservation et mise en valeur du patrimoine naturel ; | |
| − | + | Dispositif E : préservation et mise en valeur du patrimoine culturel. | |
Les dispositifs D et E correspondent à la mesure (o) « rénovation et développement des villages » et « protection et conservation du patrimoine rural » de la programmation 2000-2006. | Les dispositifs D et E correspondent à la mesure (o) « rénovation et développement des villages » et « protection et conservation du patrimoine rural » de la programmation 2000-2006. | ||
Version du 18 mai 2012 à 14:15
En cours de rédaction
La mesure 323 "conservation et mise en valeur du patrimoine rural" est une mesure de l'axe 3 du PDRH.
Elle est composée de 5 dispositifs :
Dispositif A : élaboration et animation liées aux DOCOB pour l’ensemble des sites Natura 2000 (dispositif qui n'existait pas dans le PDRN);
Dispositif B : contrats de gestion pour les sites Natura 2000 non agricoles et non forestiers (continuation de celui mis en place sur la programmation 2000-2006 au titre de la mesure (t)) ;
Dispositif C : dispositif intégré en faveur du pastoralisme (continuation de ceux mis en place sur la programmation 2000-2006 au titre de la mesure (j), des mesures (f) et (t));
Dispositif D : préservation et mise en valeur du patrimoine naturel ;
Dispositif E : préservation et mise en valeur du patrimoine culturel.
Les dispositifs D et E correspondent à la mesure (o) « rénovation et développement des villages » et « protection et conservation du patrimoine rural » de la programmation 2000-2006.
Source : MAAPRAT (PDRH)
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