Pastoralisme : Différence entre versions

Version du 18 mai 2012 à 13:56

La mesure « amélioration des terres » est limitée dans le PDRN aux améliorations pastorales destinées à garantir l’entretien d’espaces naturels et le développement de zones fragiles et/ou défavorisées. Les actions sont mises en œuvre par des maîtres d’ouvrage collectifs, personnes morales publiques ou privées, non bénéficiaires d’un CTE pour le projet considéré.

Dans le cadre du PDRH, les mesures de soutien au pastoralisme sont regroupées dans le dispositif 323 (Axe 3) : "Conservation et mise en valeur du patrimoine rural" via la mesure 323 C. Le soutien à la gestion pastorale se retrouve également dans le cadre des MAE territorialisées pour les enjeux I1 (Natura 2000) et I3 (voir l'article MAET) pour l'engagement unitaire HERBE09 ("gestion pastorale").

Objectifs du PDRH pour la mesure 323 C : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"

Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux. Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est devenu un lieu privilégié pour le tourisme rural tout au long de l’année, le développement local et, plus largement un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale. Il contribue également à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives.

Ce dispositif vise donc à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, en privilégiant le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale et le bénéfice global qu’elle offre aux zones concernées tout en garantissant l'entretien d'espaces naturels et le développement des zones fragiles.

Les actions éligibles au titre de ce dispositif relèvent de 3 champs :

- Des investissements : entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine naturel et paysager, ainsi que le développement d’espaces à haute valeur naturelle.

Les investissements éligibles visés sont collectifs à vocation pastorale : cabanes pastorales, équipements liés aux cabanes, clôtures, logistique pastorale, haies d’abri, dispositifs d’abreuvement, parc de contention et de tri des animaux, passage canadien, débroussaillage d’ouverture, équipements en lien avec la bonne gestion des troupeaux, c’est-à-dire en adéquation avec les contraintes du milieu, etc.

- Des actions pour la bonne conduite et à la protection des troupeaux : gardiennage, chiens, patous.

- Des actions de sensibilisation / communication / accueil / études : actions de sensibilisation environnementale, de communication sur le domaine pastoral, d’accueil en faveur des acteurs ruraux, des études permettant de mieux caractériser et gérer ces territoires.

Ci-dessous quelques exemples d'actions pouvant faire l'objet d'une aide dans le cadre du dispositif 323 C :

-� les diagnostics pastoraux (études en prestation externe de la ressource herbagère et l’ajustement du chargement animal),

�- les diagnostics fonciers (études d’occupation du sol),

-� les études (référentiels, multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne,études de paysage),

-� les inventaires, actualisations de données,

-� la communication professionnelle auprès du grand public sur l’activité pastorale,

-� les opérations de sensibilisation sur les territoires favorisant les échanges entre usagers,

�- la signalétique homogène et cohérente favorisant les relations entre usagers autorisés de la montagne, ou l’interprétation environnementale,

�- les analyses de vulnérabilité.

L'aide octroyée peut varier :

- De 40 à 75% pour les investissements à vocation pastorale selon que l'on soit en zones défavorisées ou non , et/ou que l'investissement soit de type productif ou non productif

- De 40 à 80 % pour les actions nécessaires à la bonne conduite et à la protection des troupeaux (peut aller jusqu'à 100 % du coût du portage par hélicoptère ou par bât)

- De 40 à 100 % pour les actions de sensibilisation, de communication, d’accueil, d’animation et les études.

Voir aussi l'article 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural

Structure des données dans l'observatoire

Données techniques et réglementaires

Le fichier contient 609 lignes correspondant au nombre de dossiers.