227 Natura 2000 forestier : Différence entre versions

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Cette mesure a pour but de développer le rôle écologique des forêts situées sur les sites [[Natura 2000]]. Elle permet de financer des investissements spécifiquement destinés à conserver les espèces et habitats naturels des sites.
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Les bénéficiaires sont les propriétaires (collectivités territoriales ou propriétaires privés) et les locataires des terrains.
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== Structure des données ==
 
== Structure des données ==
  

Version du 21 mai 2012 à 12:31

Cette mesure a pour but de développer le rôle écologique des forêts situées sur les sites Natura 2000. Elle permet de financer des investissements spécifiquement destinés à conserver les espèces et habitats naturels des sites.

Les bénéficiaires sont les propriétaires (collectivités territoriales ou propriétaires privés) et les locataires des terrains.


Structure des données

Titre 227
Créateur ou fournisseur ASP
Sujets ou Mots clés natura 2000 forêt
Description (description du dispositif concerné) Contrat natura 2000 en forêt
Editeur (nom de l’enquête) ASP
Date 11/03/10 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format des données Alpha-numérique ( séparateur point virgule)
Format du support Fichier txt ( par mail)
Source (tables d’origines) OSIRIS
Nature des données information sur les dossiers de la 227
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données 2007 et 2009.
Type de source (données administratives, de gestion) Données administratives et de gestion


Contenu exhaustif de la table

Ce tableau a été fourni par l'ASP, certaines données peuvent ne pas être disponibles.


Code Programme Programme Code Mesure Mesure Dispositif Déclinaison Version Règlementaire Version d\'outil Phase Ordre Libellé bloc Libellé variable Définition Référentiel Longueur Format (référentiel) Type d\'objet (référentiel) Type de données (référentiel) DON_Obligatoire O/N
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Caractéristiques générales 3 Informations complémentaires Exploitant forestier Indicateur européen sur le statut du bénéficiaire REF_BOOLEEN 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Referentiel radio Alphanumérique O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Caractéristiques générales 4 Site(s) Natura 2000 concerné(s) Libellé site site Natura 2000 concerné par le contrat (un ou plus) REF_NATURA_SITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Caractéristiques générales 6 Habitats et espèces concernés Habitats/Espèces Habitats et espèces d\'intérêt communautaire concernés par le contrat (un ou plus) REF_HAB_ESP_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant en Euros hors barème Actions du Docob Actions faisant l\'objet du contrat hors barèmes REF_227_ACTION_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant en Euros hors barème Code site N2000 Site Natura 2000 sur lequel l\'action porte REF_CODESITE_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant en Euros hors barème Montant réellement supporté Montant de l\'action demandé   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Monétaire O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant en Euros hors barème Quantité Quantité demandé   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Réel O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant en Euros hors barème Unité (ha, ml, pct) Type d\'unité REFUNITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant en Euros sur barème HT Actions du Docob Actions faisant l\'objet du contrat sur barèmes REF_227_ACTION_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant en Euros sur barème HT Code site N2000 Site Natura 2000 sur lequel l\'action porte REF_CODESITE_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant en Euros sur barème HT Montant demandé Montant de l\'action demandé   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Monétaire O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant en Euros sur barème HT Quantité Quantité demandé   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Réel O
2 Socle National PDRH 227 Aide aux investissements non productifs en forêt Contrats Natura 2000 forestier Contrat Natura 2000 en forêt version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 19/07/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant en Euros sur barème HT Unité (ha, ml, pct) type d\'unité REFUNITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
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