Pastoralisme : Différence entre versions

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'''Objectifs du PDRH pour la mesure 323 C : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"'''
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'''Objectifs du PDRH pour la mesure [[323 C]] : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"'''
  
 
Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux. Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est devenu un lieu privilégié pour le tourisme rural tout au long de l’année, le développement local et, plus largement un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale. Il contribue également à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives.
 
Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux. Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est devenu un lieu privilégié pour le tourisme rural tout au long de l’année, le développement local et, plus largement un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale. Il contribue également à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives.
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Ce dispositif vise donc à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, en privilégiant le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale et le bénéfice global qu’elle offre aux zones concernées tout en garantissant l'entretien d'espaces naturels et le développement des zones fragiles.
 
Ce dispositif vise donc à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, en privilégiant le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale et le bénéfice global qu’elle offre aux zones concernées tout en garantissant l'entretien d'espaces naturels et le développement des zones fragiles.
  
 
Les '''actions éligibles''' au titre de ce dispositif 323 C relèvent de 3 champs :
 
 
- Des '''investissements''' : entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine naturel et paysager, ainsi que le développement d’espaces à haute valeur naturelle.
 
 
Les investissements éligibles visés sont collectifs à vocation pastorale : cabanes pastorales, équipements liés aux cabanes, clôtures, logistique pastorale, haies d’abri, dispositifs d’abreuvement, parc de contention et de tri des animaux, passage canadien, débroussaillage d’ouverture, équipements en lien avec la bonne gestion des troupeaux, c’est-à-dire en adéquation avec les contraintes du milieu, etc.
 
 
- Des '''actions pour la bonne conduite et à la protection des troupeaux''' : gardiennage, chiens, patous.
 
 
- Des '''actions de sensibilisation / communication / accueil / études''' : actions de sensibilisation environnementale, de communication sur le domaine pastoral, d’accueil en faveur des acteurs ruraux, des études permettant de mieux caractériser et gérer ces territoires.
 
 
 
Ci-dessous quelques exemples d'actions pouvant faire l'objet d'une aide dans le cadre du dispositif 323 C :
 
 
Diagnostics pastoraux (études en prestation externe de la ressource herbagère et l’ajustement du chargement animal),
 
 
Diagnostics fonciers (études d’occupation du sol),
 
 
Etudes (référentiels, multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne,études de paysage),
 
 
Inventaires, actualisations de données,
 
 
Communication professionnelle auprès du grand public sur l’activité pastorale,
 
 
Opérations de sensibilisation sur les territoires favorisant les échanges entre usagers,
 
 
Signalétique homogène et cohérente favorisant les relations entre usagers autorisés de la montagne, ou l’interprétation environnementale,
 
 
Analyses de vulnérabilité.
 
 
 
L'aide octroyée peut varier :
 
 
- De 40 à 75% pour les investissements à vocation pastorale selon que l'on soit en [[zones défavorisées]] ou non , et/ou que l'investissement soit de type productif ou non productif
 
 
- De 40 à 80 % pour les actions nécessaires à la bonne conduite et à la protection des troupeaux (peut aller jusqu'à 100 % du coût du portage par hélicoptère ou par bât)
 
 
- De 40 à 100 % pour les actions de sensibilisation, de communication, d’accueil, d’animation et les études.
 
  
  

Version du 25 mai 2012 à 08:43

La mesure « amélioration des terres » est limitée dans le PDRN aux améliorations pastorales destinées à garantir l’entretien d’espaces naturels et le développement de zones fragiles et/ou défavorisées. Les actions sont mises en œuvre par des maîtres d’ouvrage collectifs, personnes morales publiques ou privées, non bénéficiaires d’un CTE pour le projet considéré.

Dans le cadre du PDRH, les mesures de soutien au pastoralisme sont regroupées dans le dispositif 323 (Axe 3) : "Conservation et mise en valeur du patrimoine rural" via la mesure 323 C. Le soutien à la gestion pastorale se retrouve également dans le cadre des MAE territorialisées pour les enjeux I1 (Natura 2000) et I3 (voir l'article MAET) pour l'engagement unitaire HERBE09 ("gestion pastorale").


Objectifs du PDRH pour la mesure 323 C : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"

Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux. Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est devenu un lieu privilégié pour le tourisme rural tout au long de l’année, le développement local et, plus largement un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale. Il contribue également à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives.

Ce dispositif vise donc à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, en privilégiant le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale et le bénéfice global qu’elle offre aux zones concernées tout en garantissant l'entretien d'espaces naturels et le développement des zones fragiles.


Voir aussi l'article 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural


Structure des données dans l'ODR

Pour la programmation 2000-2006 :


Titre PASTORALISME
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif PASTO
Description du dispositif concerné Pastoralisme, mesure j
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 25/09/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier txt ( séparateur point virgule).
Source (tables d’origines) RMC, DOS_PASTO
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


Données techniques et réglementaires


ID_IND N° Individu
CODE_INSEE Code insee commune dossier
ID_DOSS N°Dossier
TEM_DOSSIER_REGIONAL  
DATE_DEPOT Date dépôt
DATE_DOSS_COMPLET Date de dossier complet
DATE_DECI Date décision
DATE_DEBUT Date début de travaux
DATE_FIN Date fin de travaux
DATE_RECEP Date réception de travaux
MT_INVEST Montant investissement
CODE_TYPE_OUVRAGE Type de maître d\'ouvrage
CODE_OBJ_PASTO Objectif pourvuivi par la projet
TEM_SITE_NATURA_2000 Site Natura 2000
CODE_SITE_NATURA_2000 Code site Natura 2000
TEM_PREDATEUR Prédateur
TEM_PROTECTION Protection
TEM_LEADER Leader
TEM_INTERREG Interreg
CODE_ZONE_PASTO Zone dans laquelle se situe le projet
NB_ELEVEUR Nombre d’éleveurs concernés
NB_CHARG_UNITE_PASTO Chargement unité pastorale
PCT_LOGIQ_PASTO  % en logique pastorale
NB_LINEAIRE_PISTE Linéaire pistes
NB_LINEAIRE_CLOTURE Linéaire clôture
NB_CABANE Nombre de cabane/abri
NB_PARC Nombre de parcs
NB_POINT_EAU Nombre de points d’eau
PCT_DEBROU_OUVERTURE  % débroussaillage d’ouverture
SURF_FORT_EMBROUSSAILLE Surface fortement embroussaillée
SURF_MOY_EMBROUSSAILLE Surface moyennement embroussaillée
PCT_EQUIP_MULTI_USAGE  % équipement multi - usage
PCT_AUTRES_INVEST  % autres investissements éligibles


Le fichier contient 609 lignes correspondant au nombre de dossiers.