FISAC : Différence entre versions
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Version du 5 octobre 2012 à 10:05
FISAC :Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce
Le FISAC a été créé par l’article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, pour répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales, menaces liées, notamment, à la désertification de certains espaces ruraux, au développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, ainsi qu’aux difficultés des zones urbaines sensibles.
Voir la présentation du FISAC sur le site du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme
Circulaires sur le site du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme
Ce fonds est notamment employé dans le cadre de l'axe 3 du PDRH.
