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A partir des données de l'[[ASP]], les bénéficiaires du [[PDRH]] peuvent être regroupés selon une typologie de leurs statuts juridiques (les bénéficiaires qui sont des personnes physiques, sont repérées grâce à leur "code nature" : physique ou morale, ils sont regroupés ensemble comme "individuels").
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Dans l'ODR, cette typologie a été '''mise à jour en octobre 2012'''. Elle se décompose en 6 grands groupes :
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Le tableau ci-dessous explicite le "code detail odr" pour chaque type de statut juridique des bénéficiaires du [[PDRH]].

Version du 9 novembre 2012 à 10:26

[En cours de rédaction]

A partir des données de l'ASP, les bénéficiaires du PDRH peuvent être regroupés selon une typologie de leurs statuts juridiques (les bénéficiaires qui sont des personnes physiques, sont repérées grâce à leur "code nature" : physique ou morale, ils sont regroupés ensemble comme "individuels").

Dans l'ODR, cette typologie a été mise à jour en octobre 2012. Elle se décompose en 6 grands groupes :

Code odr (premier digit) Groupe
0 Inconnu
1 Individuel
2 Société d'exploitant
3 Société
4 Collectivité, établissement publics
5 Groupement
6 Association, fondation, syndicat



A chaque type de statuts juridiques est associé un "code detail odr" qui se compose au maximum de 3 digits. Le tableau ci-dessous explicite le "code detail odr" pour chaque type de statut juridique des bénéficiaires du PDRH.