Zones rurales : Différence entre versions

Version du 23 novembre 2013 à 12:08

Ebauche d'article.

Il n'y a pas de définition unanime et partagée du rural. La définition peut varier selon la période et selon l'institution qui traite le sujet (institution de statistiques,Union Européenne ou Etats membres, organisme de recherche, etc.). Selon V Pean, ne serait-ce pour l'Europe, il existe plusieurs définitions, spécifiques à chaque type de politiques. Cependant certaines caractéristiques du rural peuvent être plus ou moins partagées :

• territoire à faible densité
• dominance de l'activité agricole
• paysages

Pour l'INSEE les territoires se caractérisent désormais en terme d'emplois

Jusqu'en 2011 l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) donnait pour définition de l'espace rural :

• "L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées). Cet espace est très vaste, il représente 70% de la superficie totale et les deux tiers des communes de la France métropolitaine."

Cette définition n'est plus en vigueur depuis octobre 2011 dans le nouveau zonage en aires urbaines remplaçant le zonage ZAUER de 1999. Ce nouveau zonage divise le territoire français en grandes, moyennes et petites zones urbaines, d'un seul tenant et basés sur des caractéristiques d'emplois (nombre d'emplois, et résidents ayant un emploi dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci). Les communes dites rurales sont intégrées dans les moyennes et petites aires urbaines au même titre que les unités urbaines (minima 2000 habitants) de part l'attractivité en terme d'emploi de ces dernières. Cependant des communes peuvent encore être isolées hors influence des pôles d'emplois (elles sont codées 400 dans la catégorie des communes dans le zonage en aires urbaines, géographie de référence INSEE au 01/01/2011).

Quant à la définition même des communes dites rurales elle n'est établie, pour l'INSEE, que par opposition aux communes urbaines c'est à dire appartenant à une unité urbaine :

• Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales. (INSEE)

Pour l'Etat Français les territoires ruraux se rapprochent des territoires urbains

Pour l'Etat Français les espaces ruraux connaissent depuis une quinzaine d’années de profondes transformations les rapprochant des espaces urbains :

• Un nouveau dynamisme démographique, mis en évidence par le recensement de 1999, s’est depuis confirmé. Cette évolution s’est parallèlement accompagnée d’une évolution des modes de vie, des comportements et des attentes des ruraux en terme d’équipement et de service, se calquant désormais sur celles des urbains. (DATAR)

Cependant, en 2005, L'Etat français a adopté en parlement La loi "rural" relative au développement des territoires ruraux où il "reconnait" (selon le terme de la loi) les spécificités des territoires ruraux et de montagne. Cette loi cible les communes rurales déficitaires en terme d'attractivité. Elle modifie l'ancien zonage de revitalisation du rural en spécifiant de nouveaux critères pour caractériser ces espaces, en vue d'adaptations fiscales :

d'un point de vue densité de population :

• être incluse dans un canton ayant une densité inférieure ou égale à 31 hab/km2 ;
• ou bien être incluse dans un arrondissement ayant une densité inférieure ou égale à 33 hab/km2 ;
• ou bien appartenir au 1er janvier 2005 à un EPCI à fiscalité propre dont le territoire a une densité inférieure ou égale à 31 hab/km2.
• Les communes appartenant à un canton et, le cas échéant, à un arrondissement dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 hab/km2 sont classées en ZRR sans devoir répondre à un critère socio-économique.

d'un point de vue socio économique :

• avoir connu une perte de population ;
• ou bien avoir connu une perte de population active ;
• ou bien avoir un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale (c’est-à-dire supérieur à 8.3% de l’ensemble de la population active).

voir aussi historique de la définition des communes rurales selon l'INSEE, site du Senat.

Le rural dans les futurs plans de développement rural

Pour le plan de développement rural 2014-2020, la définition des zones rurales sera donnée dans le document 1 du cadre national.

A ajouter définition.