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+ | Seule la part financée par le MAAF est traitée dans le dossier. L’ASP assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF. |
Version du 24 mars 2014 à 15:30
Voir aussi l'article sur le dispositif PPE
Article en cours de construction
Les données dans l'ODR
Seule la part financée par le MAAF est traitée dans le dossier. L’ASP assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.