Fichiers des cotisants non salariés : Différence entre versions

Version du 25 janvier 2022 à 16:37

Données des cotisants non salariés de la MSA – Fichiers COTNS

L’ODR dispose grâce à une convention INRAE/MSA des fichiers des cotisants non salariés de la MSA chaque années depuis 2002 (au 1 janvier). La MSA fournit les fichiers individuels où une ligne correspond à un chef d’exploitation (COTNS_XXXX) à partir desquels l’ODR crée des fichiers par exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET (fichiers COTNS_XXXX_expl).

Il y a un fichier individuel par an, COTNS_XXXX, où par exemple COTNS_2009 concerne les chefs d’exploitation actifs du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2009. Chaque chef est identifié grâce à un identifiant unique dans le temps. Ainsi nous sommes capables de suivre les individus dans le temps. La création d’une base longitudinale est en cours.

Voici la liste des variables présentes dans les fichiers individuels :

Les variables marquées d'une astérisque ont été créées par l'ODR et sont absentes des fichiers bruts :

NUM_EXP2 est le numéro de l'exploitation pour chaque chef. En effet près de 10% n'ont pas de numéro siret renseignés. Cette variable est :

• égale au numéro SIRET (NUM_EXP) s'il est renseigné
• égale au numéro d'employeur (NUM_EMPL) s'il est renseigné et que le SIRET ne l'est pas
• prend un numéro déterminé à partir de son identifiant crypté si ni NUM_EXPL, ni NUM_EMPL ne sont renseignés.

(cela est en particulier utile lors du regroupement en exploitations)

CRIS_ATE2 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

CRIS_ATE3 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

CRIS_ATE_COMP est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous lui attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

CHAMP_AGRI prend 1 si le chef fait partie du champ agricole au sens de la statistique agricole (et non pas au sens de la protection sociale) (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon. Les catégories de champ agricole sont détaillées dans l'article Atexa.

INST_AN_CORR est l'année d'installation corrigée dans le cas où celle-ci était nulle. Le nombre de lignes avec année d'installation nulle par an, et le nombre de lignes avec année d'installation qui n'a pas pu être corrigée sont les suivants :

Explication regroupement par exploitation et variables disponibles : ici

Dernière date de mise à jour : 25/01/2022

Voir aussi : MSA

Voir aussi : Données MSA

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation

Voir aussi : Méthodologie COTNS

Voir aussi : Fichiers des cotisants salariés

Voir aussi : Code NAF