Système d'Information sur l'Eau

Définition

Le Système d'Information sur l'Eau (SIE) bâti au niveau national, conformément au protocole signé en 2003 par divers organismes publics regroupe l'ensemble des données publiques relatives à l'eau et aux milieux aquatiques pour répondre aux besoins de connaissance des administrations, des gestionnaires et aménageurs d'ouvrages, des chercheurs, des experts et du public.

Les données sur l'eau sont rendues accessibles sur Internet par l'intermédiaire d'un portail national eau france et dans chaque bassin, par des portails de bassin.

Le portail d'un bassin permet l'accès à diverses informations (planification et gestion de l'eau, données sur l'eau, veille hydrologique, risques d'inondation, ...) et l'onglet "DONNÉES SUR L'EAU" vise les thèmes suivants :

• Ressource en eau (qualité, quantité, ...)
• Description du milieu naturel (bassins versants, cours d'eau, aquifères, ...)
• Réglementation et Programmation (SDAGE, SAGE, Zonages divers)
• Pollution et dépollution (STEP, rejets, déchets, ...)
• Usages de l'eau (barrages, prélèvements)
• Documentations sur l'eau (études réalisées)

Les contenus du SIE

Les données concernent l’hydrométrie des cours d’eau (banque HYDRO), la qualité des cours d’eau (banques de bassin) et des eaux littorales (banque Quadrige), les données piscicoles (banque BDMAP), la piézométrie et la qualité des eaux souterraines (banque ADES). S’y ajouteront à l’avenir : la qualité des plans d’eau, l’assainissement, les usages et les pressions, les données économiques, notamment celles qui sont issues des redevances.

Origine et organisation du SIE

La mise en œuvre du SIE résulte, dès 1992 (l’année de la seconde loi sur l’eau), de la création du « Réseau national des données sur l’eau » (RNDE) visant à une gestion cohérente des données sur l’eau, notamment au travers :

• d’un protocole d’accord : le protocole RNDE (1992-2002),
• d’un service chargé de la normalisation des données (sémantique) et des échanges informatiques de données (syntaxe) : le Sandre (créé en 1993).

Le protocole du Système d’Information Eau (protocole SIE), signé en juin 2003, succédant au protocole RNDE, définit les obligations des acteurs de l’eau qui ont déclaré y adhérer, en matière de production, de conservation et de mise à disposition des données ; il précise également le mode d’organisation au niveau national (comité national et groupe de coordination) et au niveau de chaque bassin (comité des données du bassin). Ses signataires sont :

• le Ministère de l’écologie et du développement durable,
• l’Institut français de l’environnement,
• les 6 agences de l’eau et les offices de l’eau de la Réunion et de la Martinique,
• le Conseil supérieur de la pêche,
• l’Office international de l’eau,
• le BRGM,
• l’Ifremer,
• l’INERIS,
• EDF.

Le protocole

Il pour objet de constituer un Système d’Information sur l’Eau (SIE) cohérent entre les principaux acteurs du domaine, assurant : - la production de tous les types de données sur l’eau, - la gestion et la conservation de ces données, - l’accès aisé aux données.

Le SIE concerne toutes les données utiles à la connaissance générale des ressources en eaux et des milieux aquatiques : qualité, quantité, usages, données réglementaires, données économiques, etc… pour répondre notamment aux besoins nécessaires aux actions de l’Etat et de ses établissements publics dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau et de son évaluation aux échelons national ou européen qu’elle soit d’ordre réglementaire ou nécessaire à la planification et à l ‘information du public.

Les partenaires définissent en commun les données et leurs caractéristiques (type, couverture géographique, densité…) à inclure dans le SIE. La production de données élémentaires fiables et représentatives constitue la base même du SIE, que ces données soient produites : - par mesure, dans le cadre de réseaux organisés de suivi des milieux et des usages, - par recensement, questionnaire ou enquête, - par déclaration ou autosurveillance, - dans le cadre de procédures réglementaires et/ou administratives.

Les partenaires du SIE définissent en commun et appliquent en tant que de besoin : - les règles de structuration des outils propres à la manipulation des données, - les spécifications des dispositifs d’acquisition de données, notamment celles des réseaux de mesures de l’état des milieux, - les règles de contrôle de la qualité et de la validation des données collectées, - les délais d’alimentation du SIE, de mise à jour et de mise à disposition des données.