Evaluation finale du RDR1
Organisation de l’évaluation retenue en France, articulation entre les divers travaux d'évaluation
1 – Organisation retenue en France
Pour faciliter la réalisation des travaux d’évaluation en France, il a été décidé de regrouper les travaux en 5 “blocs” pouvant être confiés à des prestataires différents.
- Un bloc dit « de synthèse » pour la réponse aux questions transversales et la synthèse générale des travaux.
- Un bloc « Actions sur les structures » qui comporte les mesures relatives aux exploitations agricoles et à leur environnement :
. a - investissements dans les exploitations agricoles
. b - installation de jeunes agriculteurs
. c - formation
. d - préretraite
. g - amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles
. j - amélioration des terres
. k - remembrement des terres
. n - services essentiels pour l’économie et la population rurales
Il comprend aussi 4 des 5 mesures de l’article 33 des CTE/CAD :
. m - commercialisation de produits agricoles de qualité
. o - rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural
. p - diversification des activités agricoles ou proches de l’agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu
. q - gestion des ressources en eau destinées à l’agriculture
- Bloc « Zones défavorisées » qui comprend la mesure :
. e - zones défavorisées et zones soumises à des contraintes environnementales
- Bloc « Protection de l’environnement » qui comporte les mesures :
. f - agroenvironnement
. t - protection de l’environnement en ce qui concerne l’agriculture, la sylviculture et la gestion de l’espace naturel ainsi que l’amélioration du bien-être des animaux
- Bloc « Sylviculture et forêt » qui comporte les deux mesures forestières :
. h - boisement des terres agricoles
. i - autres mesures forestières
Il n’est pas envisagé des évaluations pilotées au niveau régional, contrairement à l’évaluation à mi-parcours de 2003 où ont été réalisées des évaluations des MAE/CTE pilotées au niveau régional.
2 – Articulation des travaux des différents "blocs"
A complèter
3 - Utilisation de l'ODR pour l'évaluation finale
A complèter
