SDAGE

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Mis en place avec la « loi sur l’eau » (Loi n°92-3 du 3 janvier 1992), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification qui détermine les orientations de la gestion de l’eau pour chaque bassin versant. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est une déclinaison du SDAGE à l’échelle des sous-bassins.

L’objectif de ces outils est de développer une approche à l’échelle des bassins versants, qui divergent des limites administratives, afin d’avoir une gestion cohérente des ressources en eau. Ce sont des instruments qui aident à réfléchir et à planifier les moyens de coordonner des actions en réponse aux enjeux des différentes activités influençant la qualité de l’eau (on parle de « gestion intégrée »).

Les SDAGE sont à la fois un cadre décisionnel, et ont une valeur règlementaire en matière de police de l’eau puisqu’ils fixent un cadre juridique à l’ensemble des politiques publiques.

Source : MEDDTL, OIE