Fichiers des cotisants non salariés

Données des cotisants non salariés de la MSA – Fichiers COTNS

L’ODR dispose grâce à une convention INRAE/MSA des fichiers des cotisants non salariés de la MSA chaque années depuis 2002 (au 1 janvier). La MSA fournit les fichiers individuels où une ligne correspond à un chef d’exploitation (COTNS_XXXX) à partir desquels l’ODR crée des fichiers par exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET (fichiers COTNS_XXXX_expl).

Il y a un fichier individuel par an, COTNS_XXXX, où par exemple COTNS_2009 concerne les chefs d’exploitation actifs du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2009. Chaque chef est identifié grâce à un identifiant unique dans le temps. Ainsi nous sommes capables de suivre les individus dans le temps. La création d’une base longitudinale est en cours.

Voici la liste des variables présentes dans les fichiers individuels :

Variables COTNS_XXXX

Variable	Intitulé	Années disponibles
ID_CRYP	Identifiant crypté du chef d'exploitation	2002 - 2020
DEPT	N° du département de la CMSA	2002 - 2020
RESID	N° de département du siège de l'exploitation	2002 - 2020
CAN	N° de canton du siège de l'exploitation	2002 - 2020
COM	N° de la commune du siège de l'exploitation	2002 - 2020
DOM_FISC	Domiciliation fiscale	2002 - 2020
SUP	Superficie réelle de l'exploitation en ares	2002 - 2020
NAF	Activité principale du chef d’exploitation : code “ NAF ” avant 2008	2002 - 2020
SMI	Surface Minimum d’Installation	2002 - 2020
SEXE	Sexe	2002 - 2020
SITU_FAM	Situation familiale du chef d’exploitation	2002 - 2020
NAIS_JO	Jour de naissance	2002 - 2020
NAIS_MO	Mois de naissance	2002 - 2020
NAIS_AN	Année de naissance	2002 - 2020
AF_MAJ	Nombre d'aides familiaux majeurs	2002 - 2020
AF_MIN	Nombre d'aides familiaux mineurs	2002 - 2020
AF_AVA	Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA	2002 - 2020
CONJ_AVI	Nombre de conjoints COTISANTS AVI	2002 - 2020
MEMB_AVI	Nombre de membres de la famille participant aux travaux COTISANTS AVI	2002 - 2020
EXO_JA	Année d'exonération jeunes agriculteurs	2002 - 2020
REG_MAL	Régime maladie	2002 - 2020
CHOMEUR	Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises	2002 - 2020
ARTI_RUR	Artisan rural (n'est plus renseigné à partir du fichier 2015)	2002 - 2020
TYPE_EXP	Type d'exploitation	2002 - 2020
INST_JO	Jour d'installation	2002 - 2020
INST_MO	Mois d'installation	2002 - 2020
INST_AN	Année d'installation	2002 - 2020
DATE_SIT	Année de situation	2002 - 2020
RC_CHEF	Revenu cadastral du chef d’exploitation	2002 - 2020
RC_FVDa4	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4	2002 - 2020
RC_TOTa4	RC réel total des terres de l'année N-4	2002 - 2020
RC_FVDa3	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3	2002 - 2020
RC_TOTa3	RC réel total des terres de l'année N-3	2002 - 2020
RC_FVDa2	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2	2002 - 2020
RC_TOTa2	RC réel total des terres de l'année N-2	2002 - 2020
RC_FVDa1	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1	2002 - 2020
RC_TOTa1	RC réel total des terres de l'année N-1	2002 - 2020
OPT_DED	Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct	2002 - 2020
SALAIRES	Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N - VARIABLE ERRONEE, NE PAS UTILISER !	2002 - 2020
RP_a5	Montant de RP de l'année N-5	2002 - 2020
BA_a5	Montant de bénéfice agricole de l'année N-5	2002 - 2020
RP_a4	Montant de RP de l'année N-4	2002 - 2020
BA_a4	Montant de bénéfice agricole de l'année N-4	2002 - 2020
RP_a3	Montant de RP de l'année N-3	2002 - 2020
BA_a3	Montant de bénéfice agricole de l'année N-3	2002 - 2020
RP_a2	Montant de RP de l'année N-2	2002 - 2020
BA_a2	Montant de bénéfice agricole de l'année N-2	2002 - 2020
RP_a1	Montant de RP de l'année N-1	2002 - 2020
BA_a1	Montant de bénéfice agricole de l'année N-1	2002 - 2020
TYPE_IMP	Type d'imposition utilisé lors de l'année N	2002 - 2020
PRISN	Prise en compte des revenus de l'année N pour optant au réel	2002 - 2020
RP_aa	Montant du RP de l'année N	2002 - 2020
MOD_CALC	Modalité de calcul de l’assiette	2002 - 2020
AN_OPT	Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle	2002 - 2020
AN_DOPT	Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle	2002 - 2020
ASB_a1	Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1	2002 - 2020
ASB_aa	Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N	2002 - 2020
NAT_ASS	Nature de l'assiette RP brute retenue pour le calcul des cotisations	2002 - 2020
ASS_FOR	Assiette forfaitaire	2002 - 2020
ASS_REMP	Assiette de remplacement	2002 - 2020
ASS_DED	Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation	2002 - 2020
ORG	Organisme assureur	2002 - 2020
RMISTE	Bénéficiaires du RMI	2002 - 2020
CONNEXE	Connexe	2002 - 2020
NUM_EXP	Numéro de l’exploitation	2002 - 2020
NUM_EMPL	Numéro d’entreprise	2002 - 2020
TRANS_EP	Transfert entre époux	2002 - 2020
RETRAITE	Bénéficiaire d'un avantage vieillesse	2002 - 2020
COT_SOL	Cotisant solidaire	2002 - 2020
RET_AGR	Retraite de vieillesse agricole	2002 - 2020
INVALIDE	Invalide	2002 - 2020
ACTI_SEC	Activité secondaire	2002 - 2020
AGR_TOUR	Activité agrotouristique (* ce chiffre est sous-estimé par rapport au RA : RA 2010 13800 exploitations, MA 2010 5003 exploitations)	2002 - 2020
STA_CONJ	Statut du conjoint	2002 - 2020
CONJ_AR7	Conjoint article 7	2002 - 2020
EXO_MIL	Exploitant sous les drapeaux	2002 - 2020
EXO_DEC	Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps	2002 - 2020
EXO_AAEX	Pensionné d’invalidité de l’AAEXA	2002 - 2020
EXO_MIN	Ancien mineur devenu non salarié agricole	2002 - 2020
EXO_ORPH	Veuve, orphelin de guerre et invalide	2002 - 2020
EXO_PARL	Parlementaire, ancien parlementaire	2002 - 2020
EXO_AUTR	Autre exonération	2002 - 2020
PART_BEN	Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)	2002 - 2020
POIN_RET	Points retraite	2002 - 2020
SOC_EPOU	Société entre époux	2002 - 2020
NAI_CONJ	Année de naissance du conjoint collaborateur	2002 - 2020
AN_CONJ	Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur	2002 - 2020
CRIS_ATE	Catégorie de risque exploitant ATEXA	2002 - 2020
ORG_ATEX	Organisme assureur ATEXA	2002 - 2020
QUACJ_AT	Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA	2002 - 2020
AF_ATEEP	Aides familiaux et assoc. exploit. qualité ATEXA exclus princip	2002 - 2020
AF_ATES	Aides familiaux avec qualité ATEXA secondaire	2002 - 2020
ASS_AMEX	Assujettissement AMEXA pour l'année N	2002 - 2020
NAF_2008	Activité principale du chef d’exploitation : code “ NAF ” à partir de 2008	2002 - 2020
[CRIS_ATE_BIS]	Catégorie de risque exploitant ATEXA bis	2014 - 2020
[NAF_SEC1]	Code NAF secondaire 1	2014 - 2020
[NAF_SEC2]	Code NAF secondaire 2	2014 - 2020
CODE_INSEE*	Code commune	2002 - 2020
CRIS_ATE2*	Code ATEXA complété pour les départements d'Alsace-Moselle par la NAF	2002 - 2020
CRIS_ATE3*	Code ATEXA complété pour tous les départements par la NAF	2002 - 2020
CRIS_ATE_COMP*	Code ATEXA complété soit avec le fichier longitudinal, soit par la NAF.	2002 - 2020
NUM_EXP2*	Numéro de l'exploitation recodé (renseigné pour tous les chefs)	2002 - 2020
CHAMP_AGRI*	Champ agricole	2002 - 2020
INST_AN_CORR*	Année d'installation corrigée	2002 - 2020

Les variables marquées d'une astérisque ont été créées par l'ODR et sont absentes des fichiers bruts :

NUM_EXP2 est le numéro de l'exploitation pour chaque chef. En effet près de 10% n'ont pas de numéro siret renseignés. Cette variable est :

• égale au numéro SIRET (NUM_EXP) s'il est renseigné
• égale au numéro d'employeur (NUM_EMPL) s'il est renseigné et que le SIRET ne l'est pas
• prend un numéro déterminé à partir de son identifiant crypté si ni NUM_EXPL, ni NUM_EMPL ne sont renseignés.

(cela est en particulier utile lors du regroupement en exploitations)

CRIS_ATE2 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

CRIS_ATE3 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

CRIS_ATE_COMP est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous lui attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

CHAMP_AGRI prend 1 si le chef fait partie du champ agricole au sens de la statistique agricole (et non pas au sens de la protection sociale) (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon. Les catégories de champ agricole sont détaillées dans l'article Atexa.

INST_AN_CORR est l'année d'installation corrigée dans le cas où celle-ci était nulle. Le nombre de lignes avec année d'installation nulle par an, et le nombre de lignes avec année d'installation qui n'a pas pu être corrigée sont les suivants :

Correction des années d'installation

Année	Nombre de lignes	Années d'installation non renseignées	Années d'installation non renseignées non corrigées
2002	801137	107	10
2003	769659	106	42
2004	740324	6948	3013
2005	727616	6956	3915
2006	673566	6481	4133
2007	657049	5670	3869
2008	646714	5393	2685
2009	618817	4293	1827
2010	612086	2500	1184
2011	601505	1725	565
2012	593610	1361	275
2013	588993	2232	202

Explication regroupement par exploitation et variables disponibles : ici

Dernière date de mise à jour : 13/04/2021

Voir aussi : MSA

Voir aussi : Données MSA

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation

Voir aussi : Méthodologie COTNS

Voir aussi : Fichiers des cotisants salariés

Voir aussi : Code NAF