BAPSA

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budget annexe des prestations sociales agricoles

Le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) retrace les flux financiers afférents à la sécurité sociale agricole. Il perçoit à cet effet des taxes affectées, des compensations démographiques des autres régimes, les cotisations des exploitants¸ une subvention du budget général de l'Etat ainsi que diverses autres ressources.

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