Natura 2000

Historique

Natura 2000 est un réseau européen institué par la directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (plus connue comme Directive habitats), du 21 mai 1992. Encore en cours de constitution, il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.

La France ne s'est dotée d'outils réglementaires efficaces qu'à partir de 2001, notamment par les deux décrets suivants :

• Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural3 (articles R. 214-15 à R. 214-22) ;
• Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-23 à R. 214-39).

Objectifs, Démarches

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.

La démarche de Natura 2000 s’appuie sur l’intégration de la politique de préservation de la biodiversité et de protection des espèces et habitats naturels à tous les échelons de la gestion des territoires. La préservation de la biodiversité ne peut et ne doit pas rester le seul fait d’une communauté d’intérêts particulière. La prise en compte de la biodiversité comme une valeur et un atout pour le développement des territoires doit encourager l’ensemble de la société à agir en sa faveur.

Bonne gouvernance et intégration peuvent être considérés comme des éléments forts de la Démarche Natura 2000 mais aussi comme des objectifs, une part importante de sa finalité. Le projet européen a en effet vocation à réformer en profondeur notre rapport à la nature et à la gestion de nos territoires.

2 types de zones protégées

La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives "Oiseaux" et "Habitats", adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l'Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. C'est donc la réunion des deux Directives qui doit permettre la création du réseau.

Il est important de noter que deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.

ZPS

La Directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l'Union de mettre en place des ZPS ou Zones de Protection Spéciale sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares. Ces ZPS sont directement issues des anciennes ZICO mises en place par Birdlife International. Ce sont des zones jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l'Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration. Descendant en droite ligne des ZICO déjà en place, leur désignation est donc assez simple, et reste au niveau national sans nécessiter un dialogue avec la Commission Européenne.

ZSC

Les Zones Spéciales de Conservation, instaurées par la Directive habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :

• des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de part leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu'ils jouent (dont la liste est établie par l'annexe I de la Directive Habitats) ;

• des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, leur rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème (et dont la liste est établie en annexe II de la Directive Habitats).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque état commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission Européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire)[2]. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union Européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.