Natura 2000

Historique

Natura 2000 est un réseau européen institué par la directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (plus connue comme Directive habitats), du 21 mai 1992. Encore en cours de constitution, il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.

La France ne s'est dotée d'outils réglementaires efficaces qu'à partir de 2001, notamment par les deux décrets suivants :

• Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural3 (articles R. 214-15 à R. 214-22) ;
• Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-23 à R. 214-39).

Objectifs, Démarches

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.

La démarche de Natura 2000 s’appuie sur l’intégration de la politique de préservation de la biodiversité et de protection des espèces et habitats naturels à tous les échelons de la gestion des territoires. La préservation de la biodiversité ne peut et ne doit pas rester le seul fait d’une communauté d’intérêts particulière. La prise en compte de la biodiversité comme une valeur et un atout pour le développement des territoires doit encourager l’ensemble de la société à agir en sa faveur.

Bonne gouvernance et intégration peuvent être considérés comme des éléments forts de la Démarche Natura 2000 mais aussi comme des objectifs, une part importante de sa finalité. Le projet européen a en effet vocation à réformer en profondeur notre rapport à la nature et à la gestion de nos territoires.

2 types de zones protégées

La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives "Oiseaux" et "Habitats", adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l'Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. C'est donc la réunion des deux Directives qui doit permettre la création du réseau.

Il est important de noter que deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.

ZPS

La Directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l'Union de mettre en place des ZPS ou Zones de Protection Spéciale sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares. Ces ZPS sont directement issues des anciennes ZICO mises en place par Birdlife International. Ce sont des zones jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l'Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration. Descendant en droite ligne des ZICO déjà en place, leur désignation est donc assez simple, et reste au niveau national sans nécessiter un dialogue avec la Commission Européenne.

ZSC

Les Zones Spéciales de Conservation, instaurées par la Directive habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :

• des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de part leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu'ils jouent (dont la liste est établie par l'annexe I de la Directive Habitats) ;

• des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, leur rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème (et dont la liste est établie en annexe II de la Directive Habitats).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque état commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission Européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire)[2]. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union Européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

La constitution d'un réseau

L’Union Européenne a choisi d’agir pour la conservation de la biodiversité en s’appuyant sur un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse particulière. Ce réseau Natura 2000 abrite des habitat naturel d’intérêt communautaire ou habitats d’espèces animales ou végétales participant à la richesse biologique du continent européen.

Les procédures de désignation des sites Natura 2000 s’appuient sur la garantie scientifique que représente les inventaires des habitats et espèces selon une procédure validée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale : elle permet de tenir compte des spécificités et problématiques locales. La désignation du périmètre d’un site est la première phase où interviennent les acteurs locaux.

Le choix des sites

Les projets de périmètre de chaque site sont soumis par le préfet pour avis aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics doivent émettre un avis motivé dans le délai de deux mois à compter de leur saisine. A défaut de s’être prononcés dans ce délai, ils seront réputés avoir émis un avis favorable. Les projets et avis sont alors notifiés au ministère en charge de l’Ecologie.

Les futures Zones Spéciales de Conservation sont soumises à la Commission européenne par le ministre de l’Environnement. Après évaluation des propositions transmises par les Etats -par zone biogéographique- la Commission européenne publie la liste des Sites d’Importance Communautaire (SIC), le ministre de l’environnement prend alors un arrêté désignant ce site comme Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Les projets de périmètres des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ne nécessitent pas d’être soumis à la Commission européenne par le ministre de l’Environnement qui les désigne comme site Natura 2000 et notifie sa décision aux instances de l’Union.

La gestion des sites

La directive habitats n'imposait pas de méthode particulière à employer pour la désignation des sites ou le type de gestion à employer. Ainsi chaque État membre était libre d'employer les méthodes qu'il souhaitait. La réglementation varie ainsi selon les États :

• stratégies d’achat de terres (Danemark, Pays Bas)
• plans de gestion imposant des travaux de restauration (Belgique en Wallonie)
• plans de gestion réglementant la circulation pendant une période donnée (Belgique en Flandres)
• gestion nécessitant l’utilisation de permis pour la réalisation de certaines activités (Finlande).

Il est à noter que la plupart des pays essaient d’utiliser les mesures agri-environnementales pour les activités agricoles dans le périmètre des sites Natura 2000, complété dans quelques pays par une approche contractuelle supplémentaire.

Seuls la France et le Royaume-Uni ont développé exclusivement des approches contractuelles pour l’ensemble des activités présentes dans les périmètres.

La gestion peut être gérée de façon centralisée, comme ce fut le choix de certains pays du nord de l'Europe, ou décentralisé, comme pour la France et le Royaume-Uni, où la gestion est confiée à des agences régionales pour l’environnement, ou des communes (cas de la Suède). La Grèce a adopté une stratégie un peu particulière puisqu’elle compte créer des entités privées mais contrôlées par l’État pour gérer ses sites.