Aide aux bâtiments d'élevage

métadonnées pour le dispositif batiment

Titre	BATIMENT
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif Batiment, mesure a
Description (description du dispositif concerné)	Aide au batiments d’elevage
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	25/05/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Format	Fichier txt ( separateur point virgule)
Source (tables d’origines)	RMC, DOSSIER_BAT_ELEVAGE
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
CODE_OTE	Code de l’orientation technico-économique
CODE_LOCALISATION	Code de la localisation géographique des bâtiments
CODE_TRAVAUX	Code du type de travaux
DATE_DEBUT	Date de début des travaux
DATE_DECI	Date de décision préfectorale
DATE_ENREG	Date de dépôt du dossier
DATE_FIN	Date de fin des travaux
DATE_RECEP_FINALE	Date de réception des travaux
MT_ASSIETTE	Montant de l’assiette
MT_PROJET	Montant du projet
NB_UGB	Nombre d’unités gros bétail
NB_PART	Nombre de parts GAEC
PCT_INVEST_VERT	Pourcentage d’investissement vert
TEM_CTE	Présence d’un CTE ?
TEM_JA	Présence d’un JA ?
TEM_PAM	Présence d’un PAM ?
TEM_PMPOA	Présence d’un PMPOA ?
TEM_UTIL_BOIS	Majoration de l’aide pour utilisation du bois dans la construction du bâtiment ?

Le fichier contient 4033 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).