Produit agricole
De Wiki ODR
Révision datée du 9 juillet 2007 à 19:13 par Allaire (discussion | contributions)
Définition du produit agricole suivant la réglementation européenne
Un produit est un produit agricole si sa désignation au code douanier s’inscrit dans la nomenclature figurant à l’annexe I du traité instituant l’Union Européenne. Un projet relève du champ « agricole » quand les matières premières utilisées et les produits élaborés par l’outil, qui fait l’objet de la demande d’aide, sont majoritairement (en volume ou masse) des produits agricoles.
