Aide aux bâtiments d'élevage

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métadonnées pour le dispositif batiment

Titre BATIMENT
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif Batiment, mesure a
Description (description du dispositif concerné) Aide au batiments d’elevage
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 25/05/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier txt ( separateur point virgule)
Source (tables d’origines) RMC, DOSSIER_BAT_ELEVAGE
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
CODE_OTE Code de l’orientation technico-économique
CODE_LOCALISATION Code de la localisation géographique des bâtiments
CODE_TRAVAUX Code du type de travaux
DATE_DEBUT Date de début des travaux
DATE_DECI Date de décision préfectorale
DATE_ENREG Date de dépôt du dossier
DATE_FIN Date de fin des travaux
DATE_RECEP_FINALE Date de réception des travaux
MT_ASSIETTE Montant de l’assiette
MT_PROJET Montant du projet
NB_UGB Nombre d’unités gros bétail
NB_PART Nombre de parts GAEC
PCT_INVEST_VERT Pourcentage d’investissement vert
TEM_CTE Présence d’un CTE ?
TEM_JA Présence d’un JA ?
TEM_PAM Présence d’un PAM ?
TEM_PMPOA Présence d’un PMPOA ?
TEM_UTIL_BOIS Majoration de l’aide pour utilisation du bois dans la construction du bâtiment ?

Le fichier contient 4033 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).

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