Boisement

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Métadonnées pour les aides au boisement


Titre BOISEMENT
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif BOISEMENT, mesure h
Description (description du dispositif concerné) Aides a la sylviculture
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 08/06/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines) RMC, DOSSIER_BOIS
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
DATE_DECI_OCTROI_BOIS Date de décision préfectorale
DATE_DECI_OCTROI_AVT_BOIS Date de décision préfectorale modificative
DATE_DEPOT_BOIS Date de dépôt du dossier en DDAF ou ADASEA
DATE_BOIS Date de fin de boisement
DATE_DECI_CTRL_BOIS Date de réception des travaux
DATE_FIC_LIAISON Date de signature de la fiche de liaison
DATE_VISITE_REP_PLAN Date de visite de reprise des plans par la DDAF

Le fichier contient 6995 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec les données communes).


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