Aide aux bâtiments d'élevage
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Les arrêtés du 26 mars 2001 ont fixé les nouvelles conditions d’attribution des aides aux bâtiments d’élevage et à la [mecanisation|mécanisation en zone de montagne]. Ces aides ont pour objectif de compenser les surcoûts de construction et d’investissement, liés aux conditions topographiques et climatiques difficiles en zone de montagne. Ces aides aux investissements concernent :
- la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin,
- l’acquisition de matériels d’exploitation spécifiques aux zones montagne.
Elles concourent :
- à la création de meilleures conditions de travail pour l’agriculteur,
- à l’amélioration de l’état sanitaire et du bien-être des animaux,
- à la protection de l’environnement et la qualité du paysage,
- à l’entretien d’espaces naturels fragiles.
Ces deux dispositifs entrent dans la mesure a2 du PDRN.
métadonnées de l'observatoire pour le dispositif batiment
Titre | BATIMENT |
Créateur ou fournisseur | CNASEA |
Sujets ou Mots clés | Dispositif Batiment, mesure a |
Description (description du dispositif concerné) | Aide au batiments d’elevage |
Editeur (nom de l’enquête) | CNASEA |
Date | 25/05/2007 par mail |
Type de ressource (Genre de contenu) | Données techniques et réglementaires |
Format | Fichier txt ( separateur point virgule) |
Source (tables d’origines) | RMC, DOSSIER_BAT_ELEVAGE |
Nature des données | |
Zone concernée par ces données (étendue) | France entière |
Intervalle de temps couvert par ces données | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI) |
Type de source (données administrative, de gestion) | Données administratives |
ID_IND | N° Identifiant individu |
CODE_INSEE_COM | Code INSEE de la commune |
ID_DOSS | N° Dossier |
CODE_OTE | Code de l’orientation technico-économique |
CODE_LOCALISATION | Code de la localisation géographique des bâtiments |
CODE_TRAVAUX | Code du type de travaux |
DATE_DEBUT | Date de début des travaux |
DATE_DECI | Date de décision préfectorale |
DATE_ENREG | Date de dépôt du dossier |
DATE_FIN | Date de fin des travaux |
DATE_RECEP_FINALE | Date de réception des travaux |
MT_ASSIETTE | Montant de l’assiette |
MT_PROJET | Montant du projet |
NB_UGB | Nombre d’unités gros bétail |
NB_PART | Nombre de parts GAEC |
PCT_INVEST_VERT | Pourcentage d’investissement vert |
TEM_CTE | Présence d’un CTE ? |
TEM_JA | Présence d’un JA ? |
TEM_PAM | Présence d’un PAM ? |
TEM_PMPOA | Présence d’un PMPOA ? |
TEM_UTIL_BOIS | Majoration de l’aide pour utilisation du bois dans la construction du bâtiment ? |
Le fichier contient 4033 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).