Développement rural

L'appellation "développement rural" regroupe en un domaine unifié des politiques européennes au sein de la politique agricole commune qui étaient séparées avant l'"agenda 2000" et le "règlement de développement rural" (RDR) de 1999. Longtemps séparés, car ayant été construits les uns après les autres pour répondre aux problèmes posés par les évolutions de l'agriculture et par la politique agricole européenne elle-même, les instruments de développement rural (dont l’agroenvironnement) font l’objet d’une intégration de plus en plus poussée, justifiée par la promotion du développement durable.

D’abord réunis dans le règlement n°1257/99 (RDR1, mise en œuvre 2000-2006) et actuellement dans le Règlement n°1698/2005 sur le développement rural (RDR2, mise en œuvre 2007-2013), ceux-ci font l'objet d'une évaluation, évaluation finale en 2008 pour le RDR1, et évaluation "chemin faisant" pour le RDR2 (à partir de 2008. [Lire le réglement n°1999-1257] [Lire le réglement n°2005-1698]

Le Règlement de développement rural (RDR1) n° (CE) 1257/99 du 17 mai 1999 émanant du Conseil Européen concerne le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et institue le cadre du soutien communautaire en faveur d’un développement rural durable; le titre I de ce règlement précise que les mesures en faveur du développement rural accompagnent et complètent les autres instruments de la politique agricole commune (PAC); il correspond ainsi à ce que l'on appelle communément «le deuxième pilier de la PAC».

Le RDR2 fait de la protection de la biodiversité un objectif prioritaire (avec le dispositif Natura 2000), à côté de celui concernant la qualité de l'eau (poursuite de la mise en œuvre de la DCE). L’UE a précisé en 2006 que l’objectif de réduire la perte de biodiversité en 2010 devait se faire avec les instruments existants (les mesures agro-environnementales du RDR), cet objectif ne faisant pas l’objet d’un dispositif réglementaire particulier.