Année de campagne

CTE, CAD et EAE marais de l’Ouest par campagne

La campagne va du 1er mai au 30 avril ; par exemple, campagne 2004: 1er mai 2004 au 30 avril 2005.

Pour les « MAE de masse » (PHAE et rotationnelle), les demandes de MAE et les montants payés sont clairement identifiés par campagne (comme l’ancienne PMSEE); l’ONIGC doit fournir des fichiers par campagne.

Pour les CTE et CAD, ce sont uniquement les Déclarations annuelles du respect des engagements (DARE), qui sont clairement relatives à une campagne (déclarations déposées en même temps que les déclarations surfaces PAC), ci joint pour exemple fichier DARE CAD pour campagne 2005.

1) Montants et unités prévues

Les campagnes peuvent être identifiées à partir des dates de signature

CTE : prise d’effet 2 mois après signature

Campagne 2000/2001 : CTE signés avant 1er mars 2000

Campagne 2001/2002 : CTE signés avant 1er mars 2001

Campagne 2002/2003 : CTE signés avant 1er mars 2002

Campagne 2003/2004 : CTE signés avant 1er mars 2003

Campagne 2004/2005 : CTE signés avant 1er mars 2004

Campagne 2005/2006 : CTE signés entre le 1er mars 2000 et le 1er mars 2005

Campagne 2006/2007 : CTE signés entre le 1er mars 2001 et le 1er mars 2006

CAD : prise d’effet au 1er mai et 1er septembre

Campagne 2003/2004 : CAD signés avant 1er septembre 2003

Campagne 2004/2005 : CAD signés avant 1er septembre 2004

Campagne 2005/2006 : CAD signés avant 1er septembre 2005

Campagne 2006/2007 : CAD signés avant 1er septembre 2006

EAE marais de l’Ouest : il y a eu 2 vagues d’engagement avec prise d’effet au 1er septembre

2003 et 1er janvier 2004. Le relais des anciennes OLAE a été pris par les CAD après

Campagne 2003/2004 : EAE signées avant le 1er janvier 2004

Campagne 2004/2005 : EAE signées avant le 1er janvier 2004

Campagne 2005/2006 : EAE signées avant le 1er janvier 2004

Campagne 2006/2007 : EAE signées avant le 1er janvier 2004

2) Montants et unités réalisées

Le réalisé peut être différent du prévu pour différentes raisons.

Par exemple, il y a 786 bénéficiaires des EAE marais de l’Ouest pour campagne 2003, 600 pour campagne 2004 et 516 pour campagne 2005 ; en effet, des bénéficiaires EAE se sont désengagés pour souscrire un CAD.

Il faut faire intervenir la date de signature et le rang de versement.

Par exemple campagne 2004/2005 CTE :

+ rang 5 des CTE signés avant le 1er mars 2000

+ rang 4 des CTE signés entre le 1er mars 2000 et le 1er mars 2001

+ rang 3 des CTE signés entre le 1er mars 2001 et le 1er mars 2002

+ rang 2 des CTE signés entre le 1er mars 2002 et le 1er mars 2003

+ rang 1 des CTE signés entre le 1er mars 2003 et le 1er mars 2004