Libelles paiement

CODE_INSEE_COM CODE INSEE DE LA COMMUNE

DATE_TRT_DEM_PAIE Date du paiement

DISPOSITIF Code du dispositif

ID_DOSS Code dossier anonymisé

ID_IND Identifiant anonymisé individu

TYPE_FINANCEUR Type de financeur
A=Autres financeurs
C=Financeur Communal
D=Financeur Départemental
E=Financeur Européen
F=Fonds Recu FEADER
N=Financeur National
R=Financeur Régional

annee Année du paiement

dispositif2 Type de dispositif recodé pour traitement
bat=Aides aux bâtiments d'élevage
bois=Aides aux boisements
cad=Contrat d'Agriculture Durable
cte=Contrat Territorial d'Exploitation
cuma=Aides aux cuma
dja=Dotation à l'installation des Jeunes Agriculteurs
docup=Aides docup objectif 2
foret=MESURES FORESTIERES
forma=MESURE FORMATION DU RDR
ichn=Indemnité Compensatoire Handicaps Naturels
loup=MESURE LOUP
meca=Aide à la mécanisation en montagne
natura=Natura 2000
pasto=Pastoralisme
pmsee=Prime au Maintien des Surfaces d'Elevage Extensif
poa= Prime d'Orientation Agricole
preret=Préretraite
safer=REMEMBREMENT DES TERRES
serres=Aides aux Serres
sirepa=dispositif interne CNASEA

paiement Montant payé