Zones montagnes
Définition
Les zones de montagnes sont définies par arrêté ministériel du 6 septembre 1985. Elles répondent à des caractéristiques précises à savoir l’altitude, un climat rigoureux et de fortes pentes qui interdisent ou rendent onéreuse la mécanisation agricole.
La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite « loi montagne ») s’efforce de promouvoir une politique de développement, d’aménagement et de protection des zones de montagne. Cette loi s’appuie sur deux principes directeurs : la prise en compte des spécificités des espaces de montagne et le recours à la solidarité nationale pour compenser les handicaps naturels. Elle encourage un développement global durable, permettant un équilibre entre le développement économique (favorisant le maintien et le développement des activités) et la protection des espaces naturels.
Les zones de montagnes sont définies à l’article 3 de la loi et leur délimitation est issue d’un arrêté interministériel du 6 septembre 1985 (chaque zone est délimitée par un arrêté ministériel).
Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l’existence, en raison de l’altitude, de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; Les zones montagnes sont situées à une altitude minimum de 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes (Alpes du Sud) à 800m.
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible au nécessite l’utilisation d’un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs.
