Atexa

De Wiki ODR
Révision datée du 5 avril 2019 à 12:37 par Emaigne (discussion | contributions) (Page créée avec « L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la MSA pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agri... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la MSA pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agricole. L’Atexa concerne :

  • Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
  • les membres non salariés de société,
  • les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles,
  • les aides familiaux et associés d'exploitation,
  • les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole),
  • les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation,
  • les cotisants solidaires, sous certaines conditions.

Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).

Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable cris_ate :


Catégories ATEXA
Valeur Intitulé
00 Non concerné
01 Maraîchage, floriculture
02 Arboriculture fruitière
03 Pépinière
04 Cultures céréalières et industrielles, " grandes cultures "
05 Viticulture
06 Sylviculture
07 Autres cultures spécialisées
08 Elevage bovins-lait
09 Elevage bovins-viande
10 Elevage bovins mixte
11 Elevage ovins, caprins
12 Elevage porcin
13 Elevage de chevaux
14 Autres élevages de gros animaux
15 Elevage de volailles, lapins
16 Autres élevages de petits animaux
17 Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques
18 Conchyliculture
19 Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage
20 Marais salants
21 Exploitation de bois
22 Scieries fixes
23 Entreprises de travaux agricoles
24 Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement
25 Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles

L’atexa est disponible dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) de la MSA via la variable cris_ate.