Zones défavorisées

Définition :

Les Zones agricoles défavorisées sont des territoires affectés de handicaps économiques agricoles, physiques et démographiques spécifiques.

Ainsi, les zones dites défavorisées sont les zones dans lesquelles la production ou l'activité agricole souffre de handicaps naturels (mauvaises conditions climatiques, forte déclivité dans les zones de montagne ou faible productivité de la terre dans les zones défavorisées intermédiaires). Ces obstacles entraînent un risque important d'abandon des terres agricoles, pouvant mener à une diminution de la biodiversité, à la désertification, à des feux de forêt et à la perte d'espaces agricoles à haute valeur naturelle.

Les premières directives de la Commission européenne relatives aux zones défavorisées remontent à 1972 mais c'est en 1975 qu'est apparue la première formalisation de ce concept. Les zones défavorisées ont été définies au niveau européen par la directive CEE n°75-268 du 28 avril 1975, sur proposition de chaque État membre à la commission de la CEE. Les procédures de classement en zones défavorisées ne sont pas figées. Après les arrêtés de 1976 et 1977, la France a pris de nombreux arrêtés d'extension de la zone défavorisée et de montagne. Le dernier date du 21 juillet 1998.

Quelles sont les zones actuellement considérées comme défavorisées ?

Pour la Commission Européenne :

Aux termes du règlement (CE) 1257/1999 du Conseil toujours en vigueur, il existe trois catégories de zones défavorisées. Chaque catégorie recouvre un ensemble de handicaps propres à certaines régions agricoles européennes qui compromettent la poursuite de leur exploitation.

• Les zones de montagne sont définies à l'article 18 comme handicapées par une période de végétation sensiblement raccourcie en raison de l'altitude, par de fortes pentes à une altitude moindre, ou par la combinaison de ces deux facteurs. Les régions situées au nord du 62e parallèle sont assimilées aux zones de montagne.

• Les zones défavorisées «intermédiaires» sont, aux termes de l'article 19, menacées d'abandon et nécessitent que l'on préserve leur espace naturel. Elles présentent l'ensemble des handicaps suivants:

o mauvaise productivité de la terre;

o production sensiblement inférieure à la moyenne en raison de cette faible productivité du milieu naturel;

o faible densité ou tendance à la régression d'une population qui dépend de manière prépondérante de l'activité agricole.

•L'article 20 définit les zones affectées par des handicaps spécifiques comme des zones où le maintien de l'activité agricole est nécessaire afin: o d'assurer la conservation ou l'amélioration de l'environnement;

o d'entretenir l'espace naturel;

o de préserver le potentiel touristique;

o de protéger les espaces côtiers.

Carte des Zones Défavorisées en Europe (EU27)

http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/lfa/images/map_en.jpg

Il existe en France un classement particulier qui prévoit quatre types de zones défavorisées : • zones de haute montagne ; • zones de montagne ; • zones de piémont ; • zones défavorisées simples.

Carte des Zones Défavorisées en France http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/exploitations-agricoles/aides-aux-exploitations/les-indemnites-compensatoires-de-handicaps-naturels-ichn-pour-une-agriculture-active-et-viable-dans-les-regions-defavorisees/downloadFile/FichierAttache_1_f0/carteZAD2007_reglem1257_1999.pdf?nocache=1193742502.89

Autres documents

Zones défavorisées, cartes interactives

http://www.ichn-agriculture.org/consulter_doc.jsp?id_theme=0101 Arrêtés fixant le classement des communes en zones défavorisées par département http://www.ichn-agriculture.org/consulter_doc.jsp?idaction=20&id_theme=010201

Issues de la « loi montagne » comme les zones montagnes, les zones défavorisées sont les zones menacées de déprise où les terres sont peu productives, les résultats de la production agricole sont inférieurs à la moyenne et la population tend à régresser.

Le règlement (CE) 1257/1999 (note 1) du Conseil (voir zones montagnes), aux termes de l'article 19, définie les zones défavorisées «intermédiaires» comme les zones menacées d'abandon et nécessitent que l'on préserve leur espace naturel. Elles présentent l'ensemble des handicaps suivants: mauvaise productivité de la terre; production sensiblement inférieure à la moyenne en raison de cette faible productivité du milieu naturel; faible densité ou tendance à la régression d'une population qui dépend de manière prépondérante de l'activité agricole.».

note

1. Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/l60026_fr.htm