Fichiers des cotisants non salariés

De Wiki ODR
Aller à : navigation, rechercher

Données des cotisants non salariés de la MSA – Fichiers COTNS

L’ODR dispose grâce à une convention INRA/MSA des fichiers des cotisants non salariés de la MSA pour les années 2002 à 2009. La MSA fournit les fichiers individuels où une ligne correspond à un chef d’exploitation (COTNS_XXXX) puis l’ODR crée des fichiers par exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET (fichiers COTNS_XXXX_expl).


Il y a un fichier individuel par an, COTNS_XXXX où par exemple COTNS_2009 concerne les chefs d’exploitation actifs du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009. Chaque chef est identifié grâce à un identifiant unique dans le temps. Ainsi nous sommes capables de suivre les individus dans le temps. La création d’une base longitudinale est en cours.


Voici la liste des variables présentes dans les fichiers individuels :


Variables COTNS_XXXX
Variable Intitulé
DEPT N° du département de la CMSA
RESID N° de département du siège de l'exploitation
CAN N° de canton du siège de l'exploitation
COM N° de la commune du siège de l'exploitation
MAT Numéro d’identification valide du chef d’exploitation
MAT_PRE Numéro d’identification précédent du chef d’exploitation
DOM_FISC Domiciliation fiscale
SUP Superficie réelle de l'exploitation en ares
NAF Activité principale du chef d’exploitation : code “ NAF ”
SMI Surface Minimum d’Installation
SEXE Sexe
SITU_FAM Situation familiale du chef d’exploitation
NAIS_JO Jour de naissance
NAIS_MO Mois de naissance
NAIS_AN Année de naissance
AF_MAJ Nombre d'aides familiaux majeurs
AF_MIN Nombre d'aides familiaux mineurs
AF_AVA Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA
CONJ_AVI Nombre de conjoints COTISANTS AVI
CONJ_MEM Nombre de conjoints et membres de la famille participant aux travaux COTISANTS AVI
MEMB_AVI Nombre de membres de la famille participant aux travaux COTISANTS AVI
EXO_JA Année d'exonération jeunes agriculteurs
REG_MAL Régime maladie
CED Chef d'exploitation séparé, divorcé ou veuf
CHOMEUR Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises
ARTI_RUR Artisan rural
TYPE_EXP Type d'exploitation
INST_JO Jour d'installation
INST_MO Mois d'installation
INST_AN Année d'installation
ASRCTOT Assiette cadastrale totale
DATE_SIT Année de situation
RC_CHEF Revenu cadastral du chef d’exploitation
RC_FVDa4* RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4
RC_TOTa4* RC réel total des terres de l'année N-4
RC_FVDa3* RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3
RC_TOTa3* RC réel total des terres de l'année N-3
RC_FVDa2* RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2
RC_TOTa2* RC réel total des terres de l'année N-2
RC_FVDa1* RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1
RC_TOTa1* RC réel total des terres de l'année N-1
RCFVaa* RC réel des terres en faire valoir direct de l'année d’exercice
RCTOTaa* RC réel total des terres de l'année d’exercice
OPT_DED Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct
SALAIRES Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N
RP_a5* Montant de RP de l'année N-5
BA_a5* Montant de bénéfice agricole de l'année N-5
RP_a4* Montant de RP de l'année N-4
BA_a4* Montant de bénéfice agricole de l'année N-4
RP_a3* Montant de RP de l'année N-3
BA_a3* Montant de bénéfice agricole de l'année N-3
RP_a2* Montant de RP de l'année N-2
BA_a2* Montant de bénéfice agricole de l'année N-2
RP_a1* Montant de RP de l'année N-1
BA_a1* Montant de bénéfice agricole de l'année N-1
TYPE_IMP Type d'imposition utilisé lors de l'année N
PRISN Prise en compte des revenus de l'année N pour optant au réel
RP_aa* Montant du RP de l'année N
MOD_CALC Modalité de calcul de l’assiette
AN_OPT Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle
AN_DOPT Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle
ASB_a1* Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1
ASB_aa* Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N
NAT_ASS Nature de l'assiette RP brute retenue pour le calcul des cotisations
ASS_FOR Assiette forfaitaire
ASS_REMP Assiette de remplacement
ASS_DED Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation
ASS_AMEX Assujettissement AMEXA pour l'année N
ORG Organisme assureur
RMISTE Bénéficiaires du RMI
CONNEXE Connexe
NUM_EXP Numéro de l’exploitation
NUM_EMPL Numéro d’entreprise
TRANS_EP Transfert entre époux
RETRAITE Bénéficiaire d'un avantage vieillesse
COT_SOL Cotisant solidaire
RET_AGR Retraite de vieillesse agricole
INVALIDE Invalide
ACTI_SEC Activité secondaire
AGR_TOUR Activité agrotouristique
STA_CONJ Statut du conjoint
CONJ_AR7 Conjoint article 7
EXO_MIL Exploitant sous les drapeaux
EXO_DEC Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps
EXO_AAEX / O_ATEX Pensionné d’invalidité de l’AAEXA/ de l’ATEXA à partir de 2002
EXO_MIN Ancien mineur devenu non salarié agricole
EXO_ORPH Veuve, orphelin de guerre et invalide
EXO_PARL Parlementaire, ancien parlementaire
EXO_AUTR Autre exonération
PART_BEN Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)
POIN_RET Points retraite
SOC_EPOU Société entre époux
NAI_CONJ Année de naissance du conjoint collaborateur
AN_CONJ Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur
CRIS_ATE Catégorie de risque exploitant ATEXA
ORG_ATEX Organisme assureur ATEXA
QUACJ_AT Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA
AF_ATEEP Aides familiaux et assoc. exploit. qualité ATEXA exclus princip
AF_ATES Aides familiaux avec qualité ATEXA secondaire


Explication regroupement par exploitation : à faire


Voici la liste des variables dans les fichiers par exploitation : à faire


Voir aussi : MSA

Voir aussi : Données MSA

Voir aussi : Données de cotisants salariés