Fichiers des cotisants non salariés

Données des cotisants non salariés de la MSA – Fichiers COTNS

L’ODR dispose grâce à une convention INRA/MSA des fichiers des cotisants non salariés de la MSA pour les années 2002 à 2009. La MSA fournit les fichiers individuels où une ligne correspond à un chef d’exploitation (COTNS_XXXX) puis l’ODR crée des fichiers par exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET (fichiers COTNS_XXXX_expl).

Il y a un fichier individuel par an, COTNS_XXXX où par exemple COTNS_2009 concerne les chefs d’exploitation actifs du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009. Chaque chef est identifié grâce à un identifiant unique dans le temps. Ainsi nous sommes capables de suivre les individus dans le temps. La création d’une base longitudinale est en cours.

Voici la liste des variables présentes dans les fichiers individuels :

Variables COTNS_XXXX

Variable	Intitulé
ID_CRYP	Identifiant crypté du chef d'exploitation
DEPT	N° du département de la CMSA
RESID	N° de département du siège de l'exploitation
CAN	N° de canton du siège de l'exploitation
COM	N° de la commune du siège de l'exploitation
DOM_FISC	Domiciliation fiscale
SUP	Superficie réelle de l'exploitation en ares
NAF	Activité principale du chef d’exploitation : code “ NAF ”
SMI	Surface Minimum d’Installation
SEXE	Sexe
SITU_FAM	Situation familiale du chef d’exploitation
NAIS_JO	Jour de naissance
NAIS_MO	Mois de naissance
NAIS_AN	Année de naissance
AF_MAJ	Nombre d'aides familiaux majeurs
AF_MIN	Nombre d'aides familiaux mineurs
AF_AVA	Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA
CONJ_AVI	Nombre de conjoints COTISANTS AVI
MEMB_AVI	Nombre de membres de la famille participant aux travaux COTISANTS AVI
EXO_JA	Année d'exonération jeunes agriculteurs
REG_MAL	Régime maladie
CHOMEUR	Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises
ARTI_RUR	Artisan rural
TYPE_EXP	Type d'exploitation
INST_JO	Jour d'installation
INST_MO	Mois d'installation
INST_AN	Année d'installation
DATE_SIT	Année de situation
RC_CHEF	Revenu cadastral du chef d’exploitation
RC_FVDa4	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4
RC_TOTa4	RC réel total des terres de l'année N-4
RC_FVDa3	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3
RC_TOTa3	RC réel total des terres de l'année N-3
RC_FVDa2	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2
RC_TOTa2	RC réel total des terres de l'année N-2
RC_FVDa1	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1
RC_TOTa1	RC réel total des terres de l'année N-1
OPT_DED	Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct
SALAIRES	Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N
RP_a5	Montant de RP de l'année N-5
BA_a5	Montant de bénéfice agricole de l'année N-5
RP_a4	Montant de RP de l'année N-4
BA_a4	Montant de bénéfice agricole de l'année N-4
RP_a3	Montant de RP de l'année N-3
BA_a3	Montant de bénéfice agricole de l'année N-3
RP_a2	Montant de RP de l'année N-2
BA_a2	Montant de bénéfice agricole de l'année N-2
RP_a1	Montant de RP de l'année N-1
BA_a1	Montant de bénéfice agricole de l'année N-1
TYPE_IMP	Type d'imposition utilisé lors de l'année N
PRISN	Prise en compte des revenus de l'année N pour optant au réel
RP_aa	Montant du RP de l'année N
MOD_CALC	Modalité de calcul de l’assiette
AN_OPT	Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle
AN_DOPT	Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle
ASB_a1	Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1
ASB_aa	Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N
NAT_ASS	Nature de l'assiette RP brute retenue pour le calcul des cotisations
ASS_FOR	Assiette forfaitaire
ASS_REMP	Assiette de remplacement
ASS_DED	Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation
ASS_AMEX	Assujettissement AMEXA pour l'année N
ORG	Organisme assureur
RMISTE	Bénéficiaires du RMI
CONNEXE	Connexe
NUM_EXP	Numéro de l’exploitation
NUM_EMPL	Numéro d’entreprise
TRANS_EP	Transfert entre époux
RETRAITE	Bénéficiaire d'un avantage vieillesse
COT_SOL	Cotisant solidaire
RET_AGR	Retraite de vieillesse agricole
INVALIDE	Invalide
ACTI_SEC	Activité secondaire
AGR_TOUR	Activité agrotouristique
STA_CONJ	Statut du conjoint
CONJ_AR7	Conjoint article 7
EXO_MIL	Exploitant sous les drapeaux
EXO_DEC	Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps
EXO_AAEX	Pensionné d’invalidité de l’AAEXA
EXO_MIN	Ancien mineur devenu non salarié agricole
EXO_ORPH	Veuve, orphelin de guerre et invalide
EXO_PARL	Parlementaire, ancien parlementaire
EXO_AUTR	Autre exonération
PART_BEN	Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)
POIN_RET	Points retraite
SOC_EPOU	Société entre époux
NAI_CONJ	Année de naissance du conjoint collaborateur
AN_CONJ	Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur
CRIS_ATE	Catégorie de risque exploitant ATEXA
ORG_ATEX	Organisme assureur ATEXA
QUACJ_AT	Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA
AF_ATEEP	Aides familiaux et assoc. exploit. qualité ATEXA exclus princip
AF_ATES	Aides familiaux avec qualité ATEXA secondaire
NAF_2008	Code NAF à partir de 2008
CODE_INSEE	Code commune
CRIS_ATE2	Code ATEXA complété pour les départements d'Alsace-Moselle
CRIS_ATE3	Code ATEXA complété pour tous les départements
NUM_EXP2	Numéro de l'exploitation recodé (renseigné pour tous les chefs)
CHAMP_AGRI	Champ agricole

Trois variables ont été créees qui complètent la liste des données brutes de la MSA :

NUM_EXP2 est le numéro de l'exploitation pour chaque chef. En effet près de 10% n'ont pas de numéro siret renseignés. Cette variable est :

• égale au numéro SIRET (NUM_EXP) s'il est renseigné
• égale au numéro d'employeur (NUM_EMPL) s'il est renseigné et que le SIRET ne l'est pas
• prend un numéro déterminé à partir de sont identifiant crypté si ni NUM_EXPL, ni NUM_EMPL ne sont renseignés.

(cela est en particulier utile lors du regroupeemnt en exploitations)

CRIS_ATE2 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies agricoles.

CRIS_ATE3 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies agricoles.

CHAMP AGRICOLE prend 1 si le chef fait partie du champ agricole (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon. Les catégories de champ agricole sont détaillées dans l'article Atexa.

inst_an_corr est l'année d'installation corrigée dans le cas où celle-ci était nulle. Le nombre d'année d'installation nulles par an, et le nombre d'années d'installation qui n'ont pas pu être corrigées sont les suivants :

Correction des années d'installation

Année	Nombre de lignes	Années d'installation non renseignées	Années d'installation non renseignées non corrigées	Pourcentage
2002	800839	107	66	0,01%;
2003	770569	106	29	0,00%;
2004	737025	7201	4135	0,56%;
2005	724827	7263	3324	0,46%;
2006	671588	6698	2540	0,38%;
2007	655682	5737	1842	0,28%;
2008	644915	5445	1757	0,27%;
2009	617284	4337	1577	0,26%;
2010	611845	2513	1332	0,22%;

Explication regroupement par exploitation et variables disponibles : ici

Voir aussi : MSA

Voir aussi : Données MSA

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation

Voir aussi : Méthodologie COTNS

Voir aussi : Fichiers des cotisants salariés