Agriculture biologique

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Au sein de l'Union européenne, la production agricole biologique est régie par le règlement n° 2092/91 du Conseil qui établit les critères à respecter avant que les produits agricoles, qu'ils proviennent de l'UE ou soient importés de pays tiers, puissent être commercialisés sous label biologique.

La reconnaissance de l'agriculture biologique fut inscrite dans la loi d'orientation agricole de 1980. Elle se concrétisa par la création d'une Commission nationale de l'agriculture biologique chargée de l'homologation des cahiers des charges en 1983, puis celle d'un premier logo "AB" en 1984. À l'échelle de la Communauté européenne, la définition, la réglementation et par là une forme de légitimation de cette agriculture interviennent en 1991 et en 1992 avec l'adoption de cahiers des charges européens unifiés en productions végétales. En France, l'agriculture biologique devient en 1993 une production certifiée : les exploitations et les transformateurs sont soumis à des contrôles réguliers par un organisme agréé par les pouvoirs publics ; le logo AB est réservé aux produits ainsi certifiés. Au niveau communautaire, un logo AB communautaire est créé en 2000.


Source : Notre Europe "L'agriculture biologique en Europe : situation et perspectives" (Bonny, 20006)