323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
En cours de rédaction
La mesure 323 "conservation et mise en valeur du patrimoine rural" est une mesure de l'axe 3 du PDRH.
Elle est composée de 5 dispositifs : -� Dispositif A : élaboration et animation liées aux DOCOB pour l’ensemble des sites Natura 2000 (dispositif qui n'existait pas dans le PDRN);
-� Dispositif B : contrats de gestion pour les sites Natura 2000 non agricoles et non forestiers (continuation de celui mis en place sur la programmation 2000-2006 au titre de la mesure (t)) ;
-� Dispositif C : dispositif intégré en faveur du pastoralisme (continuation de ceux mis en place sur la programmation 2000-2006 au titre de la mesure (j), des mesures (f) et (t));
�- Dispositif D : préservation et mise en valeur du patrimoine naturel ;
�- Dispositif E : préservation et mise en valeur du patrimoine culturel.
Les dispositifs D et E correspondent à la mesure (o) « rénovation et développement des villages » et « protection et conservation du patrimoine rural » de la programmation 2000-2006.
Source : MAAPRAT (PDRH)
Articles associés :
- 323a
- 323a Elaboration et animation Docob
- 323b
- 323b Contrats Natura 2000 Franche Comté
- 323c
