Périmètres d'analyses du PDRH
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Périmètres d'analyses du Plan de Développement Rural Hexagonal |
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Sommaire
Introduction
L'Observatoire du développement rural stocke et archive les données du PDRH -issues des entrepôts de l'ASP- à des fins de recherches et d'évaluations de ces politiques publiques. Selon le type d'analyse entrepris le périmètre d'extraction des données à étudier peut varier. Cet article rappelle brièvement les trois principaux périmètres utilisés dans les projets de l'ODR.
Périmètre d'extraction des données pour l'évaluation
Les différentes évaluations pour lesquelles l'ODR a servi de support, sont les évaluations à mi-parcours et ex-post des plans de développement ruraux.
Pour ces évaluations, les données utilisées concernent tous les bénéficiaires de ces aides du second pilier de la PAC avec ou sans cofinancement Europe.
Les dossiers retenus sont tous les dossiers administratifs ayant reçu un engagement, donc présents dans la table des engagements, suivis ou non d'un ou plusieurs paiements. Les avenants sont comptés comme des dossiers à part entière.
Pour répondre aux besoins de l'évaluation sont dénombrés à la fois le nombre de bénéficiaires et de dossiers.
Cas particulier de la mesure 214 :
Les dossiers administratifs de la mesure 214 sont annualisés et fonctionnent par campagne.
Exemple des MAET : Un contrat MAET est signé pour 5 ans. Contrairement aux mesures d'investissement, durant ces 5 ans l'exploitant agricole renseigne un nouveau dossier administratif par campagne (chaque année l'agriculteur doit déclarer ses surfaces contractualisées).
Seul le premier dossier administratif apparaît dans la table des engagements. Il est donc nécessaire pour chaque bénéficiaire de prendre en compte tous les dossiers administratifs payés dans les campagnes suivant l'engagement à partir du premier dossier engagé, soit en se basant sur le numéro du bénéficiaire, soit sur le numéro de dossier Osiris unique pour les cinq ans. Lors d'un avenant sur le contrat MAET ou d'une modification du montant engagé total du contrat, c'est le numéro administratif du dossier de la campagne en cours (et non le premier) qui est renseigné dans la table des engagements à la ligne correspondante à la modification du dossier.
Périmètre d'extraction des données pour le Rapport Annuel d'Exécution
Pour produire le rapport annuel destiné à l'Europe, le périmètre d'extraction des données du PDRH est plus limité que celui de l'évaluation. Seuls sont concernés les dossiers administratifs cofinancés (sont exclus les top-up, mais présents les dossiers à paiements dissociés et externes) et ayant reçu au moins un paiement. Les données du RAE se basent donc sur la table des paiements du PDRH.
Le dénombrement se fait uniquement en nombre de dossiers hors avenant.
Deux types de données sont présentes par RAE :
Les données administratives de l'année du RAE
Elles recensent tous les dossiers administratifs payés durant l'année correspondante au rapport annuel d'exécution.
Le cumul des dossiers administratifs
Dans ces tables nous retrouvons tous les dossiers administratifs payés depuis la mise en oeuvre du PDRH jusqu'à l'année d'exécution correspondante au RAE.
Pour chaque dossier les montants payés et données techniques sont agrégés sur un seul numéro de dossier en intégrant les avenants potentiels. Il n'est donc pas possible de distinguer les montants payés pour chaque année précédent l'année du RAE, à l'exception de la mesure 214 ou un dossier administratif correspond à une campagne. Pour ce dernier cas il est possible de ventiler les données cumul du RAE par année de campagne (différente des années de paiements).
Enfin, une seule valeur est donnée comme information pour les données techniques, même si cette valeur a pu varier dans le temps lors de modification de dossier (rappel : contrairement aux paiements, pour un même un dossier avec avenant les données techniques ne sont pas cumulables, le choix d'extraction d'une donnée technique est fait, soit sur le dossier initial, soit sur l'avenant (dernière modification)).
Périmètre d'extraction des données pour les études et recherches
Pour ce dernier cas les champs d'analyses pouvant être plus larges, les périmètres d'extraction des données peuvent débuter dès le dépôt du dossier aux services instructeurs, à partir de l'instant ou celui-ci est remonté dans les bases de données de l'ASP.
Sont donc pris en considération tous les dossiers présents dans la table des bénéficiaires y compris les dossiers clos, ou en cours d'instruction, c'est à dire sans engagement ou paiement.
pour plus d'information sur l'organisation des tables de données voir aussi : Schéma de la base rdr2 ensemble
