Forme juridique MAJ nov12

[En cours de rédaction]

A partir des données de l'ASP, les bénéficiaires du PDRH peuvent être regroupés selon une typologie de leurs statuts juridiques (les bénéficiaires qui sont des personnes physiques, sont repérées grâce à leur "code nature" : physique ou morale, ils sont regroupés ensemble comme "individuels").

Dans l'ODR, cette typologie a été mise à jour en octobre 2012. Elle se décompose en 6 grands groupes :

Code odr (premier digit)	Groupe
0	Inconnu
1	Individuel
2	Société d'exploitant
3	Société
4	Collectivité, établissement publics
5	Groupement
6	Association, fondation, syndicat

A chaque type de statuts juridiques est associé un "code detail odr" qui se compose au maximum de 3 digits. Le tableau ci-dessous explicite le "code detail odr" pour chaque type de statut juridique des bénéficiaires du PDRH.