DOCOB

DOCOB : Document d'Objectifs

Le DOCOB constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels.

Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » (92/43/CEE) qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.

Il se constitue de :

- un diagnostic socioéconomique (activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières)

- un diagnostic écologique (analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables,

- les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,

- une charte etdes contrats Natura 2000,

- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

L’opérateur du projet agroenvironnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agroenvironnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB, et plus largement, est en charge de sa mise en oeuvre sur son territoire de projet.