MAE

MAE - Mesures agroenvironnementales (in english: AES agro-environmental schemes)

Dans le cadre de la première réforme de la politique agricole commune en 1992, la mise en œuvre de l’instrument des mesures agri-environnementales devient obligatoire pour les Etats membres.

Les MAE font leur apparition dès 1985 dans le Livre Vert de la Commission Européenne. L’article 19 dans le Règlement 797/85 permet aux Etats Membres d’attribuer une aide aux agriculteurs qui contribuent à la protection des zones sensibles, dans le but de compenser la perte de revenu liée à la mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement. L’article 19 est repris et précisé en 1991 par les articles 21 à 24 du Règlement 2328/91 sans changement de fond. Ces 4 articles visent alors « la protection de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que le maintien de l’espace naturel et du paysage ». Jusqu’en 1992, l’application de l’article 19 reste facultative pour les Etats Membres.

Panorama des programmes agro-environnementaux européens

Extraits de "Séminaire de politique agricole de la SFER - 13 octobre 2006" : Agro-environnement : la position atypique de la France ? Stéphanie Arnaud, Pierre Dupraz, INRA-ESR Rennes, 4 allé Adolphe Bobierre, CS61103, 35011 Rennes cedex. (“This document presents results obtained within the EU project SSPE-CT-2003-502070 on Integrated tools to design and implement Agro Environmental Schemes ([http//:merlin.lusignan.inra.fr/ITAES]). It does not necessary reflect the view of the European Union and in no way anticipates the commission’s future policy in this area.”)