PPE : Plan de Performance Energétique
Le Plan de Performance Énergétique (PPE) correspond à 3 types de mesures du PDRH :
- Les mesures 121 C1PPE et 125 CPPE, de l’axe 1
- La mesure 411 121C, de l’axe 4
- Enfin, dans le cadre du PPE, mais hors PDRH, le MAAF finance également des aides via le dispositif national "PPENAT".
Le bureau gestionnaire pour ce dispositif est le BIM (Bureau de l'Installation et de la Modernisation). Le bureau de la biomasse et de l'énergie (BBE) est également contributeur du plan.
Créé en 2009, ce plan a été élaboré en lien avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie. L’objectif visé est d’atteindre 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013.Il vise le double objectif, à la fois d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Les objectifs visés étant d’une part de diminuer la dépendance énergétique et de limiter la production de gaz à effet de serre. Plus particulièrement, 8 objectifs (appelés axes du plan PPE) sont visés :
- Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles
- Diffuser massivement le diagnostic énergétique
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’agroéquipement
- Améliorer l’efficacité énergétique des productions agricoles
- Promouvoir la production d’énergie renouvelable
- Prendre en compte la spécificité des DOM
- Promouvoir la recherche et l’innovation
- Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l’amélioration de la performance énergétique
Le PPE constitue un soutien aux investissements, et sous-tend aussi à développer le diagnostic énergétique d’exploitation. A noter que le PPE peut également, sous conditions, prendre en charge les études nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Le diagnostic énergétique d’exploitation consiste en un bilan énergétique et l’identification des actions à engager. De là sont proposées des préconisations auxquelles pourront répondre les mesures d’aide aux investissements proposées dans le cadre du dispositif PPE.
Une liste d’investissements éligibles est préétablie à l’échelle nationale. Ensuite, à l’échelle de chaque région, une liste des priorités est déterminée en fonction des spécificités locales (régionales).
| Échelle de l’enjeu | Exploitation agricole | Nationale |
|---|---|---|
| Types d’investissement | Économie d’énergie,Production énergie renouvelable | Bancs d’essais tracteurs, Méthanisation |
| Bénéficiaires | Exploitations agricoles et CUMA | Exploitations agricoles et collectifs (CUMA, association, établissements publics …) |
| Procédure | Appel à projet départemental (diagnostic énergétique obligatoire) | Appel à projet national |
Le montant minimal d’investissement est de 2000€ pour que le dossier soit éligible. Un plafond existe par type d’investissement. La subvention de l’Etat peut être cumulée avec une aide des collectivités territoriales.
Pour un investissement à l’échelle d’une exploitation agricole, le taux de subvention tous financeurs confondus peut atteindre 40% (50% pour les jeunes agriculteurs). Une majoration de 10% est réalisée dans les zones défavorisées.
Source : MAAPRAT, 2009
En parallèle du PPE, mais avec un objectif commun de réduction de la consommation énergétique : le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un outil (hors PDRH) géré par le MEDDE. Avec une obligation fixée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de réduction de leur consommation d'énergie, dans le secteur agricole, il y a plusieurs « opérations » qui permettent aux exploitations agricoles d’obtenir « droit à CEE » et une compensation financière basée sur des fonds privés. Cette aide est cumulable avec le PPE à condition le total des aides ne dépasse pas l’assiette éligible au titre du PDR. Le détail sur l’articulation entre les 2 dispositifs sur le site du MAAF.
Voir aussi la page dédiée au PPE sur le site du MAAF
== Quelques précisions sur les investissements aidés dans le cadre du PPE
Une typologie des investissements éligibles au titre du PPE a été construite pour établir la répartition des types de dépenses (prévisionnelles). Une carte par région de cette répartition est accessible dans le dossier thématique correspondant (répertoire des dossiers thématiques > programme PDRH Indicateurs > Projet 'Axe 1: Evaluation 121 Modernisation des exploitations (121A/121B, 216PVE/121C1PPE, 125CPPE, PPENAT)').
- Energies renouvelables : chaudiere_a_biomasse, chauffe_eau_solaire, equipements_substitution_energie_fossile, equipts__materiels_chauffe_eau_solaire, equipts__materiels_chauffe_eau_solaire_pour_production_d_eau_cha, equipts_prod_et_utilisation_energie_site_isole, pompes_a_chaleur
- Isolation
equipements__materiels_isolation, materiaux__eqts__materiels_et_amenagement_pr_isolation_locaux_et, materiaux__equipts__materiels_et_amenagement_isolation_locaux_et
- Poste bloc de traite
pompe_a_vide, pre_refroidisseur_de_lait, recuperateur_de_chaleur
- Séchage en grange des fourrages
batiments_et_equipts_de_sechage_en_grange, batiments_2_et_equipts_de_sechage_en_grange, batiments_et_equits_de_sechage_solaire
- Valorisation biomasse
botteleuse_de_sarments_de_vignes, chaine_de_conditionnement_pr_commercialisation_du_bois_energie_e, chargeur_telescopique, combine_scieur___fendeur_avec_tapis_ameneur_pour_bois_buche, dechiqueteuse_a_grappin, grappin_a_batteur___coupeur_a_batteur, plate_forme_de_stockage_de_biomasse_issue_de_bois_et_haies
- Autres économies d'énergie
echangeurs_type_air_air, echangeurs_type_air_sol, eclairage_economie_energie, module_de_suivi_de_consommation_instantanee, systeme_de_regulation, ventilateurs__turbines__trappes_motorisees
- Investissements immatériels (nouvelle classe de la typologie des dépenses - type de dépense précisé à partir de la version v12 des données (janvier 2014))
Il s'agit d'études techniques préalables : prestations relatives à la conception des bâtiments (plans, honoraires d’architectes) et/ou à sa maîtrise d’œuvre, études de faisabilité, audits énergétiques approfondis d’un bâtiment ou d’un matériel...).
Dans les données ASP, les dépenses « investissements immatériels » sont différentes des dépenses « diagnostics ». Contrairement à ce qu'on peut trouver dans la documentation du PPE où les investissements immatériels sont définis comme étant à la fois le diagnostic + les études techniques préalables.. l'ASP traite séparément ces 2 types de dépenses.
NB le banc d'essai moteur : l'objectif est de faire réaliser des économies sur la consommation du carburant des tracteurs. Le passage du tracteur au banc d'essai permet de mesurer et de calculer les "performances" moteur de l'engin. Les résultats obtenus permettent d'identifier les plages économiques d'utilisation du moteur, afin d'optimiser sa consommation de carburant et de détecter les éventuels éléments à régler ou à remplacer.
