227 Natura 2000 forestier

Cette mesure a pour but de développer le rôle écologique des forêts situées sur les sites Natura 2000. Elle permet de financer des investissements spécifiquement destinés à conserver les espèces et habitats naturels des sites.

Les bénéficiaires sont les propriétaires (collectivités territoriales ou propriétaires privés) et les locataires des terrains.

Structure des données

Titre	227
Créateur ou fournisseur	ASP
Sujets ou Mots clés	natura 2000 forêt
Description (description du dispositif concerné)	Contrat natura 2000 en forêt
Editeur (nom de l’enquête)	ASP
Date	11/03/10 par mail
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Format des données	Alpha-numérique ( séparateur point virgule)
Format du support	Fichier txt ( par mail)
Source (tables d’origines)	OSIRIS
Nature des données	information sur les dossiers de la 227
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	2007 et 2009.
Type de source (données administratives, de gestion)	Données administratives et de gestion

Contenu exhaustif de la table

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Code Programme	Programme	Code Mesure	Mesure	Dispositif	Déclinaison	Version Règlementaire	Version d\'outil	Phase	Ordre	Libellé bloc	Libellé variable	Définition	Référentiel	Longueur	Format (référentiel)	Type d\'objet (référentiel)	Type de données (référentiel)	DON_Obligatoire O/N
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Caractéristiques générales	3	Informations complémentaires	Exploitant forestier	Indicateur européen sur le statut du bénéficiaire	REF_BOOLEEN	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Referentiel radio	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Caractéristiques générales	4	Site(s) Natura 2000 concerné(s)	Libellé site	site Natura 2000 concerné par le contrat (un ou plus)	REF_NATURA_SITE	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel loupe	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Caractéristiques générales	6	Habitats et espèces concernés	Habitats/Espèces	Habitats et espèces d\'intérêt communautaire concernés par le contrat (un ou plus)	REF_HAB_ESP_N2000	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel loupe	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	1	Montant en Euros hors barème	Actions du Docob	Actions faisant l\'objet du contrat hors barèmes	REF_227_ACTION_N2000	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	1	Montant en Euros hors barème	Code site N2000	Site Natura 2000 sur lequel l\'action porte	REF_CODESITE_N2000	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel loupe	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	1	Montant en Euros hors barème	Montant réellement supporté	Montant de l\'action demandé		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Monétaire	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	1	Montant en Euros hors barème	Quantité	Quantité demandé		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Réel	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	1	Montant en Euros hors barème	Unité (ha, ml, pct)	Type d\'unité	REFUNITE	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel loupe	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	2	Montant en Euros sur barème HT	Actions du Docob	Actions faisant l\'objet du contrat sur barèmes	REF_227_ACTION_N2000	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	2	Montant en Euros sur barème HT	Code site N2000	Site Natura 2000 sur lequel l\'action porte	REF_CODESITE_N2000	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel loupe	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	2	Montant en Euros sur barème HT	Montant demandé	Montant de l\'action demandé		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Monétaire	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	2	Montant en Euros sur barème HT	Quantité	Quantité demandé		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Réel	O
2	Socle National PDRH	227	Aide aux investissements non productifs en forêt	Contrats Natura 2000 forestier	Contrat Natura 2000 en forêt	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 19/07/2007	Dépenses prévisionnelles	2	Montant en Euros sur barème HT	Unité (ha, ml, pct)	type d\'unité	REFUNITE	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel loupe	Alphanumérique	O