Schéma de la base rdr1 ensemble

Préalable

La base rdr1_ensemble est le "tronc commun" des données du Règlement du Développement Rural (RDR) reçues du CNASEA et de l'ONIGC.

Elle contient toutes les données concernant les paiements perçus par les bénéficiaires des différents dispositifs du RDR entre 2000 et 2006.

Les principales données caractérisant les bénéficiaires et les exploitations agricoles ont aussi été rassemblées dans cette base.

Organisation des données primaires

Deux tables de données primaires composèrent initialement la base rdr1_ensemble :

• La table "Paiement" contient tous les versements des aides par dispositif entre 2000-2006 répartis en bénéficiaire -> dossier -> rang -> type de financeur -> mesure RDR correspondant au dispositif.

• La table "IDA" contient quelques informations caractérisant les bénéficiaires présents dans la table paiement comme, le type de société, le statut juridique, le sexe quand le bénéficiaire est un exploitant en individuel, la date de naissance etc. Un même bénéficiaire peut être représenté plusieurs fois dans cette table s'il détient plusieurs dossiers dans un ou plusieurs dispositifs.

Mise à jour des données primaires et création de tables aux données consolidées (ou vues) pour les traitements dans Cartodynamique

La table "Paiement" a été modifiée et mise à jour pour contenir les paiements des Mesures Agro-Environnementales hors CTE/CAD (MAE2078) et dispositifs non gérés par le CNASEA (Prime Herbagère Agro-environnementale,MAE tournesol,MAE rota). Le rang de versement a été remplacé par l'année de paiement (champ annee), utilisé dans les fiches d'évaluation du PDRN.

La table Paiement complétée contient 5 millions de lignes paiements pour 342 130 bénéficiaires.

Des deux tables initiales, "Paiement" et "IDA", ont été créées des tables dérivées pour faciliter les traitements dans cartodynamique :

• paiement_allege_prepare ("vue" de la table paiement pour exploitation dans fiche)

• paiement_allege_prep_cad (les versements pour le dispositif CAD de la table paiement ne pouvant être discriminés par mesure pour ce dispositif ont été remplacés par les montants réalisés issus données techniques (ou réglementaires) de la base rdr1_cad. )

• paiement3 (agrégation des versements par dossier dispositif et année )

• paiement4 (agrégation des versements par dossier dispositif mesure RDR et année, modification des noms des dispositifs lorsque ceux-ci font références à plusieurs mesures RDR)

Table « Paiement_allege_prepare »

La table paiement_allege_prepare contient tous les dispositifs de la table paiement incluant la PHAE, les EAE MARAIS, les OLAE (à partir de l’année 2000), la PMBE.

Les aides MAE Rotationnelle et Tournesol ne sont pas incluses.

Les données de cette table sont homogènes avec la table Paiement et l’exception des dispositifs SAFER et Formation qui ont été retraités pour inclure les financeurs manquants, selon la demande du MAP.

(A préciser le montant de l’aide préretraite)

Le NUM_RANG a été supprimé et remplacé par l’année de paiement (« année »). Les champs suivants ont été ajoutés :

• CODE_SOUS_MESURE_RDR : code de la sous mesure du RDR « I » pour le dispositif aides à la forêt
• CODE_NATUR_IND : Personne ou Moral (données bénéficiaires)
• Sexe : Sexe du bénéficiaire (données bénéficiaires)
• Herbager : Précise si le paiement entre dans le cadre d’une aide herbagère CTE ou CAD. Ici L’ensemble du dossier est pris en considération comme herbager ou non.

Table « Paiement_allege_prep_cad »

Table dérivée de la table Paiement_allege_prepare

Dans cette table ont été supprimés toutes les données paiement des CAD, remplacées par la donnée CAD « Montant Réalisé », issue des données techniques, afin de définir la mesure RDR correspondante au montant CAD versé. Sans cette opération, il impossible de connaître la correspondance paiement CAD <-> Mesure RDR. De ce fait, le montant total des CAD diffère des données d’origines :

• 169 497 772 euros pour la table paiement d’origine
• 167 665 948 euros pour la table Paiement_allege_prep_cad

A cette table a été ajouté le champ :

• Typologie 7 : typologie en 7 classes (à compléter)

Tout comme pour paiement_allege_prepare, les aides MAE Tournesol et Rotationnelles sont absentes de cette table.

Table « Paiement3 »

La table Paiement3 est une agrégation par dossier et par année des paiements en excluant la répartition par financeur et mesure RDR. Cette modification a pour objectif de faciliter les traitements spécifiques du projet « évaluation finale du RDR »

Tous les dispositifs sont présents dans paiement3 y compris les Aides MAE tournesol et rotationnelle.

Les montants totaux par dispositif de cette table sont homogènes avec ceux de la table Paiement_allege_prepare y compris pour les CAD.

Table « Paiement4 »

La table paiement4 est un dérivé de la table paiement3 où ont été ajoutés les champs mesure RDR et typologie 7.

Les CAD, CTE et DOCUP ont été répartis en sous-groupes dans le champ dispositif2:

3 sous groupes pour CTE et CAD

• herbager
• MAE hors herbager
• Investissement

5 sous groupes pour DOCUP selon les mesures RDR concernées.

Tous les dispositifs sont présents dans la table Paiement4

Table rdr1_beneficiaire

Une dernière table "rdr1_beneficiaire" est dérivée des tables IDA, paiement et des tables techniques par dispositif. Elle contient tous les attributs des bénéficiaires des aides du RDR y compris des caractéristiques partielles (données non disponible pour tous les bénéficiaires) type SAU présentes seulement pour certains dispositifs. La clef primaire de cette table est le numéro de bénéficiaire.

La table rdr1_bénéficiaire contient 342 130 bénéficiaires des aides du RDR et est homogène avec les données de la table paiement.

Objectifs de la création de la table ""rdr1_beneficiaire""

-Consolidation des identifiants (différentes sources, référentiel PACAGE/SIRET)

-Intégration données bénéficiaires provenant des tables spécifiques par dispositif (SAU, OTEX, données manquantes selon dispositif)

-Correspondance avec table paiement RDR1

-Correspondance avec table spécifique par dispositif

-Homogénéisation des codes et libellés de différentes sources (ex code juridique, en cours)

Schéma des entités relations

Le schéma ci-dessous fait un état des lieux de la base actuelle RDR1_ensemble en partant des deux tables initiales "IDA" et "PAIEMENT". Il met en avant les relations avec les tables d'autres bases utilisées pour la mise à jour des données.

A titre indicatif la relation avec la table "corrniv" a été indiquée dans le schéma. corrniv est la table de correspondance des géocodes permettant les traitements cartographiques et les changements d'échelles dans l'interface de traitement de cartodynamique.