Aides à la production animale
Sommaire
Aides directes aux exploitations bovines
Les réformes successives de la PAC ont introduit ou revalorisé, en compensation d’une réduction du soutien par les prix, des aides directes aux exploitations bovines. Celles-ci sont financées au niveau communautaire par le FEOGA garanti ( PMTVA, PSBM, Complément extensif, PAB). L’OFIVAL est chargé de la gestion de trois primes accordées sur fonds communautaires. Celles-ci sont versées annuellement à la tête de bétail pour les éleveurs qui en font la demande.
La PMTVA est octroyée aux vaches allaitantes dans la limite d’un plafond fixé par exploitation et du respect d’un certain niveau de chargement.
La PSBM est octroyée aux bovins mâles de plus de 9 mois présents et sous réserve du respect d’un certain niveau de chargement. Si le chargement est inférieur à 1,4 UGB, ces deux primes peuvent être complétées par le complément extensif.
La PAB est octroyée lors de l’abattage ou de l’exportation vers Pays Tiers d’un bovin.
PMTVA
OBJECTIFS :
Prime communautaire et nationale destinée à compenser :
-la baisse des revenus des éleveurs. -orienter la production de viande bovine en favorisant l'utilisation extensive des prairies. -favoriser la production de viande de qualité.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
-Elever des vaches allaitantes de race à viande pour la production de viande. -Détenir une référence individuelle de droits à prime. -Maintenir sur l'exploitation l'effectif déclaré pendant 6 mois à compter de la date de dépôt du dossier. -Notifier sous 10 jours à la DDA tout cas de mortalité ou d'abattage d'urgence. -Tenir à jour un inventaire d'étable.
Le nombre de vaches allaitantes pouvant bénéficier de la prime est plafonné sur la base d'un taux maximum de chargement qui s'exprime en nombre d'UGB primables bovines et ovines par ha de superficie fourragère.
Le complément extensif est versé si le chargement global de l'exploitation est compris entre 1,6 et 2 UGB/ha SFP en 2000 et 2001 et 1,4 et 1,8 UGB/ha SFP en 2002 et années suivantes.
PSBM
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
- Tout exploitant agricole élevant des animaux de l'espèce bovine.
- Maintenir des bovins mâles sur l'exploitation pendant au moins 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier.
- Notifier sous 10 jours à la DDA toute diminution d'effectif.
Sont primables :
les jeunes bovins entre 9 et 21 mois et une seule fois dans leur vie. les bœufs entre 9 et 21 mois au titre de la 1ère tranche et de + 21 mois au titre de la 2ème.
Le nombre de bovins mâles pouvant bénéficier de la prime est plafonné sur la base d'un taux maximum de chargement qui s'exprime en nombre d'UGB primables bovines et ovines par ha de superficie fourragère.
Le complément extensif est versé si le chargement global de l'exploitation est compris entre 1,6 et 2 UGB/ha SFP en 2000 et 2001 et 1,4 et 1,8 UGB/ha SFP en 2002 et années suivantes.
Aides directes aux exploitations ovines et caprines
Dans le secteur ovin-caprin, les éleveurs détenteurs d’au moins 10 femelles bénéficient annuellement de la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), qui se substitue à la PCO à partir du 1er janvier 2002. Son montant est constant d’une année sur l’autre.
PCO ou PBC
OBJECTIFS :
- Aide communautaire financée par le FEOGA (section "garantie") destinée à compenser la baisse de revenu des éleveurs d'ovins et de caprins
Au 1er janvier 2002, la PCO a été remplacée par une prime fixe : la Prime à la brebis et à la chèvre (PBC).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION Engagement de l'éleveur : Maintenir sur son exploitation pendant 100 jours à compter de la date de dépôt des demandes en mairie un effectif au moins égal à celui déclaré
AIDE :
Son montant dépend:
de l'écart entre le prix de marché moyen communautaire et le prix de base stabilisé multiplié par le coefficient technique ( 16 kg) du type de producteur : -"producteur agneaux lourds" (producteur d'ovins ne produisant pas de lait) perçoit la prime "agneaux lourds" -"producteur d'agneaux légers" (producteur d'ovins produisant du lait et qui engraissent moins de 40% des agneaux nés sur leur exploitation ou producteur de caprins en ZM ou ZHM ou Corse) perçoit la prime "agneaux légers". -"producteur d'agneaux intermédiaires" (producteur d'ovins produisant du lait et qui engraissent plus de 40% des agneaux nés sur leur exploitation) perçoit la prime "agneaux lourds" au prorata des agneaux engraissés.
PMR
OBJECTIFS :
- Aide communautaire financée par le FEOGA (section "garantie") créée en faveur de l'élevage ovin et caprin dans les zones défavorisées en complément à la PCO
Au 1er janvier 2002, la PMR a été remplacée par la Prime supplémentaire.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
Engagement de l'éleveur: Maintenir sur son exploitation pendant 100 jours à compter de la date de dépôt des demandes un effectif au moins égal a celui déclaré
Mêmes conditions d'attribution que la PCO mais réservée aux producteurs: - dont le siège d'exploitation se situe en zones défavorisées (zones défavorisées simples, de piémont, de montagne, de haute-montagne) ou en Corse - ou dont au moins 50% de la SAU se trouve dans ces zones et est utillisée pour la production ovine - ou qui pratiquent la transhumance
